Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rapport déposé le : 2 juin 2023

Rapport n° : 1315

Nature : Rapport d'information

Rapporteur

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 10 septembre 2025
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 9 juillet 2025