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Rapporteur·es
- Anne Le Hénanff HOR Morbihan Ses 3 rapports →
- Frédéric Mathieu LFI Ille-et-Vilaine seul rapport connu ici
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).
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