La communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Intitulé officiel : Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Rapport déposé le : 12 février 2020
Rapport n° : 2688
Nature : Rapport d'information
1

Rapporteure

2

Les autres travaux de ces rapporteur·es

5 rapports
3

Texte intégral du rapport