Intitulé officiel : Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490)
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Rapporteure
- Christine Hennion LREM Hauts-de-Seine Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- La proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
- Le Digital market act
- L'identité numérique
- Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
- La politique européenne en matière d'innovation de rupture
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