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Rapporteures
- Christine Hennion LREM Hauts-de-Seine Ses 6 rapports →
- Sophie Auconie UDI Indre-et-Loire Ses 5 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
- Le Digital market act
- L'identité numérique
- Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
- La proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516).
- Le régime fiscal des pensions alimentaires
- Le viol
- Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490)
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