Le parcours du texte
- 6 janvier 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 3 février 2022 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est une proposition de résolution présentée sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution et de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle porte sur le mode de scrutin des élections législatives et sur la représentation des différentes sensibilités politiques à l’Assemblée nationale. L’exposé des motifs analyse le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, en vigueur pendant presque toute la Ve République, comme ayant privilégié la stabilité gouvernementale sur la représentativité. Il relie aussi l’affaiblissement du Parlement à l’interdiction du cumul des mandats, à l’inversion du calendrier électoral, aux réformes successives des assemblées et de leur règlement ainsi qu’à la multiplication et à la technicité des textes.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 0 | 1 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 32 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 28 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 2 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 1 |
Mises au point de vote 4
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
4 autres mises au point émanent de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Philippe Michel-Kleisbauer MODEM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Yolaine de Courson DEM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Jean-Luc Lagleize MODEM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Nicolas Turquois MODEM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Vous l’aurez compris, au vu de l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, nous sommes – comme notre nom l’indique – profondément convaincus que la démocratie est l’un de nos biens les plus précieux et que nous devons œuvre… »
« La proposition de résolution que nous examinons vise à affirmer la nécessité d’une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale. Il serait difficile de ne pas être en plein accord avec cet objectif ainsi formulé. »
« Je commence par adresser toute ma gratitude à nos collègues et amis du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui nous donnent l’occasion d’échanger ce matin sur ce sujet si important et si intéressant. »
« Je veux en premier lieu remercier Patrick Mignola et l’ensemble du groupe Dem d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution : nous avons bien cru qu’il ne serait jamais question dans cet hémicycle, au cours de cette législature, de scrutin proportionnel. »
« Par ailleurs, cette proposition de résolution ne fait aucune proposition concrète sur les modalités de réforme du scrutin. Seul l’exposé des motifs du texte nous laisse comprendre qu’il porte vaguement sur la proportionnelle. »
« Je note que votre indication supporte une petite marge d’erreur de plus ou moins 10 %, monsieur le président. Nous voici réunis aujourd’hui pour discuter d’un texte non contraignant,… »
« La proportionnelle est un véritable serpent de mer institutionnel. Promise à intervalles réguliers au nom de la juste représentation, elle est sans cesse repoussée aux calendes grecques. Candidat, Emmanuel Macron s’y était engagé. »
« C’est la raison pour laquelle nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution qui « invite le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives, pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ». »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur.
Invite le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.