Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 6 janvier 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Isabelle Florennes (2022).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte est une proposition de résolution présentée sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution et de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle porte sur le mode de scrutin des élections législatives et sur la représentation des différentes sensibilités politiques à l’Assemblée nationale. L’exposé des motifs analyse le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, en vigueur pendant presque toute la Ve République, comme ayant privilégié la stabilité gouvernementale sur la représentativité. Il relie aussi l’affaiblissement du Parlement à l’interdiction du cumul des mandats, à l’inversion du calendrier électoral, aux réformes successives des assemblées et de leur règlement ainsi qu’à la multiplication et à la technicité des textes.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.