promouvant France des accents

MESDAMES, MESSIEURS, La présente proposition de loi vise à promouvoir la diversité de prononciation de la langue française en prohibant les « discriminations par l’accent » (1) que l’on constate factuellement dans les fonctions impliquant, tout particulièrement, une expression publique : le texte entend faire évoluer les mentalités dans le temps en engageant la modification du droit en vigueur. La notion de discrimination, très présente en droit français, n’intègre en effet pas les difficultés auxquelles font face, de façon pourtant bien réelle, les locuteurs porteurs d’un accent local, lorsqu’ils veulent embrasser certaines carrières impliquant une expression publique. Il est aujourd’hui indispensable, dans un souci d’égalité des chances et en période de doute quant à la cohésion des territoires qui fondent la Nation, d’adresser un signe de reconnaissance fort, en favorisant la revalorisation des prononciations « atypiques » (2). La notion de « discrimination » en droit français La discrimination est définie à l’article 225-1 du code pénal (3) comme une « distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génét…