Amendement n° 5 de M. Christophe Euzet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article 225-1 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de leur accent, » ; « 2° Au second alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de l’accent, ». »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Le second alinéa concerne les discriminations à l'encontre des personnes morales. Celles-ci n'ont pas d'accent, il est donc incorrect d'écrire "leur accent". Cela oblige à réécrire l'article mais n'apporte aucune modification au dispositif.