- Hérault, 7e circonscription Occitanie
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 59 ans Né le 2 avril 1967
Christophe Euzet, né le 2 avril 1967 à Perpignan, est un juriste, universitaire et homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Christophe Euzet s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Christophe Euzet y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Christophe Euzet y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Christophe Euzet suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 116 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Christophe Euzet d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Christophe Euzet a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Christophe Euzet sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Ramlati Ali LREM
- 100% Rémy Rebeyrotte LREM
- 100% Benjamin Dirx LREM
- 100% Cyrille Isaac-Sibille MODEM
- 100% Jean-Luc Fugit LREM
- 100% Thomas Gassilloud AGIR
Vote le plus à l'opposé…
- 4% José Evrard NI
- 7% Gilbert Collard NI
- 8% François Ruffin FI
- 9% Jean-Hugues Ratenon FI
- 10% Jean-Luc Mélenchon FI
- 10% Michel Larive FI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (92 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 99/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 54/100Assemblée 52
- Travail législatif 22/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennel (50 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 92% des votes solennels de la période, 3 points au-dessus de la médiane de son groupe (LREM) (89%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 64 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 59 en tant que cosignataire.
- 2019-12-03 PPL Déposé promouvant France des accents
- 2018-09-19 PPL Déposé Actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
59 textes cosignés déplier
- 2022-02-08 fonds érosion côtière texte
- 2021-12-21 réduire pollution de l'air texte
- 2021-12-21 aménagement du Rhône texte
- 2021-11-16 titre-télétravail texte
- 2021-11-05 combattre harcèlement scolaire texte
- 2021-11-03 encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet texte
- 2021-10-29 accès transparent au marché de l'assurance emprunteur texte
- 2021-10-12 formation sage-femme texte
- 2021-10-12 moderniser lutte contrefaçon texte
- 2021-09-21 tranquillité publique en mer texte
- 2021-09-21 protection enfants ALD texte
- 2021-09-21 Marché de l'assurance-emprunteur immobilier texte
- 2021-07-21 protection des lanceurs d’alerte texte
- 2021-07-15 Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte texte
- 2021-06-01 sage-femme texte
- 2021-05-04 restitution couronne du dais Reine Ranavalona III à la République de Madagascar texte
- 2021-03-23 accélérer l'égalité économique et professionnelle texte
- 2021-03-23 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle texte
- 2021-02-09 adaptation utilisation des autoroutes texte
- 2021-02-09 mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole texte
- 2020-12-23 Santé au travail texte
- 2020-12-14 simplifier démarche enfants en situation de handicap texte
- 2020-12-14 lutte contre la maltraitance animale texte
- 2020-12-14 encadrer démarchage commercial fourniture gaz ou électricité texte
- 2020-12-01 tester, isoler, soigner afin de sortir crise sanitaire texte
- 2020-10-20 sécurité globale texte
- 2020-10-14 justice de proximité et réponse pénale texte
- 2020-10-14 présence parentale auprès d’un enfant malade texte
- 2020-09-15 actions de groupe texte
- 2020-07-28 observatoire de la reprise des soins texte
- 2020-06-30 interdiction de la vénerie sous terre texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-30 accès aux chèques-vacances texte
- 2020-05-12 encadrer rétention administrative texte
- 2020-03-24 déshérence retraite supplémentaire texte
- 2020-01-14 courtage assurance et opérations de banque et services de paiement texte
- 2020-01-14 sécurité globale texte
- 2019-12-17 encadrer image enfants sur les plateformes en ligne texte
- 2019-12-03 protection des victimes de violences conjugales texte
- 2019-11-19 visant à mieux protéger les établissements culturels et nocturnes texte
- 2019-10-16 modernisant ventes aux enchères texte
- 2019-09-11 Protection des victimes de violences texte
- 2019-07-16 promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande texte
- 2019-07-01 indivision successorale et exploitation d'un aérodrome Polynésie française texte
- 2019-06-19 prévenir maladies vectorielles insectes texte
- 2019-03-27 Centre national de la musique texte
- 2019-03-20 articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine texte
- 2019-02-20 intérêts défense et sécurité nationale exploitation réseaux radioélectriques mobiles texte
- 2019-02-06 droit de résiliation complémentaire santé texte
- 2018-12-17 lutter mort subite gestes sauvent texte
- 2018-12-17 délai intervention juge libertés Mayotte texte
- 2018-10-17 modernisation de la laïcité texte
- 2018-05-14 lutte rodéos motorisés texte
- 2018-05-14 interdiction portable écoles collèges texte
- 2018-03-21 fausses informations texte
- 2018-03-16 Lutte contre les fausses informations texte
- 2018-02-19 secret des affaires texte
- 2017-12-21 transfert compétences eau et assainissement texte
- 2017-10-17 compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
64 questions posées par Christophe Euzet sur la 15ᵉ législature : 59 écrites, 4 en séance, 1 orale. 58% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 242 jours).
- 2022-03-22 Écrite En attente impôt sur le revenu
- 2022-02-01 Écrite En attente déchets
- 2021-12-14 Écrite En attente numérique
- 2021-12-14 Écrite En attente impôts locaux
- 2021-12-08 En séance Répondue logement
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 9)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473).
- 4 février 2020 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
- 4 février 2020 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits internet.
- 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n°2536).
- 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié).
- 3 avril 2019 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
- 30 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).
- 6 février 2018 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.
- 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (21)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-02-24 → 2022-06-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2022-02-23 → 2022-02-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-02-03 → 2022-02-22
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-01-19 → 2022-02-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-26 → 2022-01-18
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-11-25 → 2021-11-25
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-20 → 2021-11-24
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-11-17 → 2021-11-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-04 → 2021-11-16
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-11-03 → 2021-11-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-10-08 → 2021-11-02
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-10-06 → 2021-10-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-09-24 → 2021-10-05
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-09-11 → 2021-09-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-07-28 → 2021-09-10
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-07-17 → 2021-07-27
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-06-04 → 2021-07-16
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-05-04 → 2021-06-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-02-13 → 2021-05-03
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-02-12 → 2020-02-12
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2020-02-11
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Christophe Euzet sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 8 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi
- 3 février 2022 Pour la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
- 3 février 2022 Pour la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
- 3 février 2022 Pour la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de
- 3 février 2022 Pour la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
- 3 février 2022 Contre l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- 13 janvier 2022 Pour la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
- 13 janvier 2022 Contre l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
- 13 janvier 2022 Contre l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
- 13 janvier 2022 Contre l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
- 13 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concess
- 13 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnai
- 13 janvier 2022 Contre l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires
- 13 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légal
- 13 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 15 décembre 2021 Pour l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
- 14 décembre 2021 Contre l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralis
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi r
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi r
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la déce
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi r
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet
- 25 novembre 2021 Pour la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
- 25 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture
- 25 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
- 25 novembre 2021 Pour l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
- 25 novembre 2021 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
- 25 novembre 2021 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
- 25 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
- 25 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première
- 25 novembre 2021 Pour la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
- 25 novembre 2021 Pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Fran
- 27 octobre 2021 Pour les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour
- 19 octobre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverse
- 19 octobre 2021 Pour l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
- 5 octobre 2021 Pour l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une p
- 5 octobre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- 21 juillet 2021 Contre l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la cr
- 21 juillet 2021 Contre l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la cr
- 21 juillet 2021 Abstention l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise san
- 30 juin 2021 Contre l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect d
- 30 juin 2021 Contre l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principe
- 30 juin 2021 Contre l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respe
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA719616/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.