Le parcours du texte
- 14 octobre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 25 novembre 2021 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose d’inviter le gouvernement à reconnaître les difficultés rencontrées par certains Français dans leurs relations avec l’administration, en particulier en raison de la complexité et de la dématérialisation des démarches. Il souligne l’impact de ces difficultés sur le bien-être des citoyens, notamment en termes de stress, d’anxiété et de dépression. Il appelle à des mesures visant à prévenir et à lutter contre ce phénomène, en améliorant l’accessibilité et la compréhensibilité des démarches administratives.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 16 | 0 | 3 |
| Agir ensemble | 17 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 1 | 1 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Le Défenseur des droits constate que la dématérialisation des démarches administratives simplifie l'accès pour une majorité d'usagers mais comporte un risque de recul de l'accès aux droits pour d'autres : environ 13 millions de personnes restent en difficulté avec le numérique, et moins d'une personne sur deux parvient à effectuer ses démarches en ligne sans aide.
Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? (rapport de suivi, 2022)
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Risque d’épuisement administratif des Français), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Un Français sur quatre juge sa relation avec l’administration trop complexe, et un sur cinq dit rencontrer des difficultés administratives au quotidien. »
« Nombreux sont les enfants qui ont grandi avec, comme idée de l’administration, l’image d’Astérix luttant dans la maison qui rend fou pour obtenir un laissez-passer. Une fois adultes, ils se rendent compte que cette caricature ne forçait guère le trait. »
« Cette proposition de résolution pose la question des rapports des Français avec leur administration, qui nous est dépeinte comme particulièrement douloureuse. »
« Cette proposition de résolution du groupe Agir ensemble nous invite à reconnaître, prévenir et lutter contre l’épuisement administratif des usagers et des agents du service public. Or, pour soigner cet épuisement administratif, le meilleur traitement est la prévention. »
« La proposition que nous étudions aujourd’hui a pour objet d’inviter le Gouvernement reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français. »
« L’intérêt du sujet de cette proposition de résolution est indéniable. Beaucoup de nos concitoyens sont fatigués de devoir parfois batailler contre l’administration après avoir mené leurs combats du quotidien. »
« En théorie, en 2021 cette proposition de résolution visant à sensibiliser sur l’épuisement administratif n’aurait pas dû susciter le moindre débat au sein de la représentation nationale. »
« Le Président de la République a fixé à chacun des ministres des objectifs clairs : veiller à une administration plus humaine qui promeut une politique de proximité et de bienveillance pour instaurer une relation de confiance entre les citoyens et leurs services publics. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à faire reconnaître, prévenir et combattre l'épuisement administratif des usagers et des agents du service public.
Invite le Gouvernement à faire reconnaître, prévenir et combattre l'épuisement administratif des usagers et des agents du service public.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.