Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 14 octobre 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Valérie Petit (2021).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose d’inviter le gouvernement à reconnaître les difficultés rencontrées par certains Français dans leurs relations avec l’administration, en particulier en raison de la complexité et de la dématérialisation des démarches. Il souligne l’impact de ces difficultés sur le bien-être des citoyens, notamment en termes de stress, d’anxiété et de dépression. Il appelle à des mesures visant à prévenir et à lutter contre ce phénomène, en améliorant l’accessibilité et la compréhensibilité des démarches administratives.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.