Le parcours du texte
- 6 décembre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 13 janvier 2022 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La résolution demande que l'endométriose soit reconnue comme une affection de longue durée. Ses considérants retiennent qu'il s'agit d'une maladie chronique, évolutive et incurable, qui peut être invalidante et occasionner un traitement prolongé et particulièrement coûteux. L'exposé des motifs indique qu'elle touche au moins 10 % des femmes à partir de la puberté, soit 1,5 à 2,5 millions de femmes en France, l'association ENDOmind avançant un nombre pouvant atteindre 4,2 millions. Il fait état, d'après des enquêtes menées de 2018 à 2020 par l'association EndoFrance et ses partenaires, d'un délai moyen de sept ans entre le premier symptôme et le diagnostic, et de formes sévères entraînant une invalidité au quotidien dans un tiers à la moitié des cas.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 14 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 5 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 24 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 51 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 4 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 4 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 2
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Marie-Ange Magne LREM Vote enregistré Pour Position déclarée ne pas prendre part au vote
Une autre mise au point émane de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Laëtitia Romeiro Dias LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Reconnaissance de l’endométriose comme une affection de longue durée), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Pour Salomé, c’est subir des douleurs neuropathiques et utiliser des sondes urinaires parce que sa vessie ne fonctionne plus. Pour Sonia, c’est un corps qui ne supporte plus sa posture de travail habituelle et lui a imposé une reconversion. »
« Il existe encore de nombreux tabous dans notre société et ils concernent particulièrement les femmes. Parler des règles sans en faire un sujet honteux ne va pas encore de soi – même si la société a progressé dans ce domaine. »
« Notre assemblée se penche aujourd’hui, et j’en remercie Clémentine Autain, sur une proposition de résolution visant à lutter contre l’endométriose, pathologie dont souffrent les femmes et qui a trop souvent été un mal invisible. »
« Cela a été dit, je le répète : en France, l’endométriose touche près d’une femme en âge de procréer sur dix – entre 1,5 et 2,5 millions de femmes en seraient atteintes. »
« La présente proposition de résolution concerne une maladie silencieuse, invisible et complexe, qui gâche le quotidien de près de 3 millions de femmes, soit quelque 10 % de celles en âge de procréer. »
« Alors que l’endométriose a été observée pour la première fois en 1860, il aura fallu attendre 2020 pour qu’une présentation de cette maladie soit intégrée au programme des étudiants en médecine. »
« « L’endométriose. Ce n’est pas un problème de femmes, c’est un problème de société. » Je veux tout d’abord exprimer au nom du groupe Agir ensemble mes très sincères remerciements au Président de la République pour s’être exprimé ainsi cette semaine sur ce sujet. »
« « L’endométriose me gâche la vie. » Ces mots sont ceux d’Amélie, une jeune femme atteinte d’endométriose, et résonnent pour de nombreuses malades. Ils en disent long sur les conséquences physiques, sociales et psychologiques de cette maladie chronique de l’endomètre. »
« Le corps des femmes nourrit un paradoxe : celui d’être omniprésent et pourtant invisible, objet de toutes les appropriations et pourtant lieu de tous les tabous. »
« Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous donner la possibilité de débattre de la prise en charge de cette maladie chronique, insuffisamment connue et pourtant très fréquente, qu’on disait volontiers invisible et qui est pourtant ancienne, qu’est l’endométriose. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à entamer une réflexion pour inscrire l'endométriose sur la liste des affections pouvant ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux.
Invite le Gouvernement à entamer une réflexion pour inscrire l'endométriose sur la liste des affections pouvant ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.