Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 6 décembre 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Clémentine Autain (2021).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La résolution demande que l'endométriose soit reconnue comme une affection de longue durée. Ses considérants retiennent qu'il s'agit d'une maladie chronique, évolutive et incurable, qui peut être invalidante et occasionner un traitement prolongé et particulièrement coûteux. L'exposé des motifs indique qu'elle touche au moins 10 % des femmes à partir de la puberté, soit 1,5 à 2,5 millions de femmes en France, l'association ENDOmind avançant un nombre pouvant atteindre 4,2 millions. Il fait état, d'après des enquêtes menées de 2018 à 2020 par l'association EndoFrance et ses partenaires, d'un délai moyen de sept ans entre le premier symptôme et le diagnostic, et de formes sévères entraînant une invalidité au quotidien dans un tiers à la moitié des cas.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.