Adopté, pas encore la loi L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée. Il vise à améliorer la prise en charge des personnes concernées en facilitant l'accès aux soins et en tenant compte de la durée et de l'impact de la maladie sur la vie quotidienne. Il s'appuie sur les caractéristiques de la maladie, à savoir qu'elle est chronique, évolutive, incurable et potentiellement invalidante. Le texte ne prévoit pas de mesures spécifiques de financement ou de dispositifs nouveaux, mais insiste sur la nécessité d'une prise en charge adaptée.
Ce résumé ne repose pas sur le texte complet : le document officiel n'a livré ni exposé des motifs, ni plus de deux articles. Il décrit ce qui a pu en être extrait.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.