Amendement n° 3 · ART. PREMIER, déposé par Mme Six +3 cosignataires.
L'essentiel : Le premier article de la proposition de loi sur le cannabis récréatif a été retiré du texte, son auteure invoquant la dangerosité du produit et ses effets sur le développement cérébral des adolescents.
Texte exact de l'amendement
Supprimer cet article.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Le présent amendement vise à supprimer l’article premier. Le débat sur le cannabis récréatif pose la question de l’efficacité de la lutte contre les stupéfiants en France. Toutefois, cette réflexion ne remet pas en cause la nécessité de cette politique. D’une part, les arguments évoqués dans l’exposé des motifs paraissent négliger la dangerosité du produit, qui a pourtant bien été démontrée par la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis. La comparaison à l’alcool et à la cigarette, substances considérées comme plus dangereuses en termes de léthalité, semble peu pertinente et revient à relativiser la dangerosité d’un produit psychotrope qui a ses effets propres sur la santé : risque cardio-vasculaire avéré, développement des maladies respiratoires lors de sa combustion, développement de schizophrénies et d’autres psychoses... En particulier, ses conséquences irréversibles sur le développement cérébral des plus jeunes en appellent à notre responsabilité collective. Dans ce contexte, il apparaît illusoire de faire respecter un âge minimal légal de consommation, lorsque celui-ci peine déjà à être appliqué pour la vente de tabac ou d’alcool. Au regard des risques engendrés, il apparaît donc disproportionné d’exposer les adolescents à un risque supplémentaire. D’autre part, les effets d’une légalisation sur la consommation ou sur l’a…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 30 novembre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 13 janvier 2022 1re lecture Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose de légaliser la production, la distribution, la vente et l'usage du cannabis sous le contrôle de l'État. Il crée un cadre juridique spécifique pour encadrer ces activités, en définissant des conditions et des règles applicables. Une taxe additionnelle est instituée pour compenser les coûts liés à cette nouvelle réglementation. Le texte modifie le code de la santé publique afin d'intégrer ces dispositions.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 10 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 2 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 5 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 1 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 11 | 3 | 1 |
| La République en Marche | 34 | 2 | 2 |
| Agir ensemble | 2 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 3 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 1 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 3 en séance (Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il vise à supprimer l’article 1 er . D’une part, les arguments évoqués dans l’exposé des motifs paraissent négliger la dangerosité d’un produit, dont les conséquences psychiques et cérébrales irréversibles sur les jeunes ne sont plus à démontrer. D’autre part, les effets de la légalisation sur l’assèchement du trafic illégal sont incertains, puisque le lien de causalité entre la prohibition et la consommation n’est pas démontré. J’ajoute que les expérimentations étrangères souvent citées relèvent, comme je l’ai dit en discussion générale, de contextes particuliers et ne permettent pas de conclure à une réduction significative de l’usage du cannabis. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine salue l’initiative du groupe La France insoumise d’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée cette proposition de loi relative à la légalisation du cannabis. »
« La proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État, que nous examinons ce soir, aborde un sujet sensible et légitime, dont les enjeux sont à la fois sanitaires, sécuritaires, économiques et fiscaux. »
« La proposition de loi qui nous est soumise vise à légaliser la production, la vente et la consommation de cannabis. Monsieur le rapporteur, parce que vous faites le constat de l’échec de la politique répressive menée jusqu’ici par les gouvernements français, dans ses résultats comme dans ses coûts,… »
« Selon l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), la France est le premier pays européen en matière de consommation de cannabis. On estime à 45 % la proportion de Français ayant fumé du cannabis au moins une fois dans leur vie, alors que la moyenne européenne se situe à 29 %. »
« Avec 1,5 million de consommateurs réguliers de cannabis, la France se place sur le podium des pays les plus touchés en Europe par ce phénomène. Les chiffres ont déjà été rappelés par le rapporteur et appellent à la modestie, ainsi qu’à un esprit plus audacieux en la matière. »
« J’ai été chargé de vous faire part de la position du groupe Agir ensemble concernant la proposition de loi défendue par notre collègue Éric Coquerel, au nom du groupe La France insoumise. »
« Loin de toute diabolisation ou dramatisation, nous devons faire preuve de pragmatisme dans ce débat sur la légalisation de la production, la vente et la consommation du cannabis. »
« Nous y voilà ! Dans cet hémicycle, l’enceinte de la démocratie française, nous allons enfin parler de cannabis, sans avoir besoin de brandir un joint pour le faire. »
« Pour l’instant, le débat a été celui que j’espérais : un échange d’arguments et un soutien au texte de la part de plusieurs groupes, même si nous aurons à examiner des amendements un peu plus caricaturaux. »
« Légaliser le cannabis, même sous contrôle de l’État, n’est qu’un leurre. C’est mettre la drogue à la portée de tous, à la portée de nos enfants, avec les effets dévastateurs sur la santé et les comportements déviants que cela peut entraîner. »
« Je ne suis pas en phase avec l’analyse d’Adrien Quatennens, car je ne pense pas que le débat et les arguments aient été caricaturaux ce soir. »