Déposé le : 6 janvier 2022

Examiné en : Séance publique

Issue : Adopté le 13 janvier 2022

Porte sur : Article premier

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e

Ce qu'il proposait

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

Qui l'a déposé

3 cosignataires

Mme Valérie Six UDI_I

Cosignataires :

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le présent amendement vise à supprimer l’article premier. Le débat sur le cannabis récréatif pose la question de l’efficacité de la lutte contre les stupéfiants en France. Toutefois, cette réflexion ne remet pas en cause la nécessité de cette politique. D’une part, les arguments évoqués dans l’exposé des motifs paraissent négliger la dangerosité du produit, qui a pourtant bien été démontrée par la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis. La comparaison à l’alcool et à la cigarette, substances considérées comme plus dangereuses en termes de léthalité, semble peu pertinente et revient à relativiser la dangerosité d’un produit psychotrope qui a…

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Le texte amendé

Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte propose de légaliser la production, la distribution, la vente et l'usage du cannabis sous le contrôle de l'État. Il crée un cadre juridique spécifique pour encadrer ces activités, en définissant des conditions et des règles applicables. Une taxe additionnelle est instituée pour compenser les coûts liés à cette nouvelle réglementation. Le texte modifie le code de la santé publique afin d'intégrer ces dispositions.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article premier · 22 amendements

n° 1 M. Thibault Bazin LR Non défendu Supprimer cet article.
n° AS2 M. Pierre Cordier LR Non défendu Supprimer cet article.
n° 2 Mme Laurence Trastour-Isnart LR Non défendu Supprimer cet article.
n° AS3 M. Pierre Cordier LR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 6.
n° AS4 M. Pierre Cordier LR Devenu sans objet Supprimer les alinéas 16 à 21.
n° AS5 Mme Valérie Six UDI_I Adopté Supprimer cet article.
n° 5 M. Éric Coquerel FI Devenu sans objet À l’alinéa 6, substituer au mot : « emploi » le mot : « usage ».
n° AS6 M. Thibault Bazin LR Adopté Supprimer cet article.
n° 6 M. Éric Coquerel FI Devenu sans objet Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La vente de cannabis et des produits de cannabis est interdite aux mineurs. La…
n° AS7 M. Jean-Pierre Door LR Adopté Supprimer cet article.
n° 7 M. François Jolivet LAREM Adopté Supprimer cet article.
n° AS9 M. Éric Coquerel FI Devenu sans objet À l’alinéa 6, substituer au mot : « emploi » le mot : « usage ».
n° 9 Mme Catherine Pujol NI Adopté Supprimer cet article.
n° AS10 M. Éric Coquerel FI Devenu sans objet Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La vente de cannabis et des produits de cannabis est interdite aux mineurs. La…
n° 10 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu Supprimer cet article.
n° AS11 M. Belkhir Belhaddad LAREM Adopté Supprimer cet article.
n° 12 M. Sébastien Chenu NI Non défendu Supprimer cet article.
n° 16 M. Belkhir Belhaddad LAREM Adopté Supprimer cet article.
n° 17 M. Aurélien Taché NI Devenu sans objet À l’alinéa 21, après le mot : « collectif », insérer les mots : « , dans les bâtiments affectés à usage du service public ».
n° 18 M. Aurélien Taché NI Devenu sans objet Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Section 4 « Prévention de l’usage du cannabis et accompagnement des…
n° 19 M. Jean-Pierre Door LR Non défendu Supprimer cet article.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 3 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B4746P0D1N000003.