Amendement n° 9 de Mme Catherine Pujol à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En cette période de crise, de chômage endémique, où les Français exigent plus de sécurité, plus d’efficacité de la classe politique, il est négatif de présenter à l'Assemblée nationale une telle proposition. Rappelons avec force que la dépénalisation est une duperie. Non seulement elle n’arrange pas les problèmes, mais elle les aggrave. Car dépénaliser, c’est mettre la drogue à la portée de tous. … (extrait)