Tombé.
Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Section 4 « Prévention de l’usage du cannabis et accompagnement des consommateurs « Art. L. 3432-7. - Un arrêté ministériel fixe les conditions et les moyens de prévention de l’usage du cannabis, en particulier en direction des mineurs. « Art. L. 3432-8. - L’accès des personnes âgées de moins de dix-huit ans aux débits de vente de cannabis est encadré par arrêté ministériel. « Art L. 3432-9. - Une plateforme dédiée à la prévention de… (extrait)
Cet amendement a vocation à compléter les dispositions prévues par la proposition de loi en l’assortissant d’un volet préventif. En effet, le cannabis, tels que le tabac et l’alcool, représente une substance addictive qui nécessite que les pouvoirs publics puissent engager les politiques de préventions nécessaires, en particulier en direction des mineurs.