Amendement n° 5 de M. Éric Coquerel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « emploi » le mot : « usage ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à préciser que l’usage du cannabis sera désormais bien autorisé.