- Loir-et-Cher, 3e circonscription Centre-Val de Loire
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 52 ans Né le 20 juin 1974
Pascal Brindeau, né le 20 juin 1974 à Vendôme (Loir-et-Cher), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (94 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Pascal Brindeau s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Pascal Brindeau y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Pascal Brindeau y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Pascal Brindeau suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 94% des 52 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 3 fois.
Ruptures de rang (3)
- 16 févr. 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 28 avr. 2020 la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de cov a voté contre, son groupe pour
- 3 déc. 2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Pascal Brindeau d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Pascal Brindeau a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Pascal Brindeau sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 98% Guy Bricout UDI
- 98% Jean-Christophe Lagarde UDI
- 97% Stéphane Demilly UDI
- 97% Francis Vercamer UDI
- 96% Béatrice Descamps UDI
- 96% Meyer Habib UDI
Vote le plus à l'opposé…
- 44% Manuéla Kéclard-Mondésir GDR
- 46% Gabriel Serville GDR
- 48% José Evrard NI
- 49% François Ruffin FI
- 49% Bastien Lachaud FI
- 50% Jean-Luc Mélenchon FI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (64 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 68/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 44/100Assemblée 52
- Travail législatif 30/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir6 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 5 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 64% des votes solennels de la période, 19 points en deçà de la médiane de son groupe (UDI) (83%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
6 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 175 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
6 en tant qu'auteur·rice principal·e, 64 en tant que cosignataire.
- 2021-10-12 PPL Déposé chemins ruraux
- 2021-02-09 PPL Déposé lutter contre les individus violents lors de manifestations
- 2020-10-20 PPL Déposé renforcement des peines en cas de crime ou délit à l'encontre d'une personne exerçant une mission républicaine
- 2020-05-12 PPL Déposé suspension temporaire des 35 heures
- 2020-05-12 PPL Déposé Taux réduit de TVA pour l'hôtellerie et la restauration
- 2019-02-12 PPL Déposé Régime présidentiel de la France
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
64 textes cosignés déplier
- 2022-04-05 proposition de loi pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse texte
- 2022-04-05 proposition de loi visant à favoriser la reconversion des friches industrielles texte
- 2022-03-15 160 000 enfants à protéger texte
- 2022-03-15 développer ventes au déballage texte
- 2022-02-22 favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées texte
- 2022-02-22 réduire écart DGF selon population texte
- 2022-02-22 rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui texte
- 2022-02-08 crédit d'impôt soutien scolaire texte
- 2022-01-11 conservation empreintes génétiques affaires criminelles texte
- 2021-12-07 don des invendus alimentaires et lutte contre le gaspillage texte
- 2021-11-03 protéger nos enfants des violences sexuelles texte
- 2021-10-19 encadrement démarchage commercial fournisseurs d'énergie texte
- 2021-10-12 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite texte
- 2021-10-12 améliorer emploi des seniors texte
- 2021-10-12 Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer texte
- 2021-10-12 maladie de Lyme texte
- 2021-10-01 Implantation locale des parlementaires texte
- 2021-09-21 Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
- 2021-04-07 pénaliser le viol par préméditation texte
- 2021-02-23 Soutien de la vie associative locale et des projets communaux texte
- 2021-02-23 TVA à taux réduit pour l'énergie texte
- 2021-02-11 soutien parlementaire à la vie associative locale texte
- 2021-02-09 accompagnement des enfants porteurs de cancer texte
- 2021-02-09 relative aux contrôles d'identité texte
- 2021-01-26 indemnisation intégrale cafés-hôtels-restaurants, tourisme et événementiel texte
- 2021-01-19 stratégie cohésion et attractivité des territoires ruraux texte
- 2021-01-19 patrimoine industriel vivant des véhicules de collection texte
- 2020-12-14 ique de réception et régulation appels d'urgence et de secours texte
- 2020-11-03 renforcer protection professionnels contrat de prestation de services texte
- 2020-10-20 lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés texte
- 2020-10-14 plateforme prise en charge malades chroniques covid texte
- 2020-09-15 secret professionnel des avocats texte
- 2020-07-28 congé parental d'éducation retraite anticipée texte
- 2020-07-15 statut d’ambassadeur thématique texte
- 2020-07-15 sécurité civile et volontariat pompiers texte
- 2020-07-15 protéger et représenter résidents des EHPAD texte
- 2020-06-30 coparentalité texte
- 2020-06-30 sauvegarde des ressources en eau potable texte
- 2020-06-30 généralisation des caméras individuelles dans la police et la gendarmerie texte
- 2020-06-30 relations grande distribution et fournisseurs texte
- 2020-06-02 casser chaînes de contamination économique texte
- 2020-05-12 exonération TVA masques contre covid-19 texte
- 2020-04-28 dialogue contrôle URSSAF texte
- 2020-04-28 conventions soins palliatifs EHPAD texte
- 2020-04-28 engagement des entreprises au service de la Cité texte
- 2020-04-07 don de jours de repos personnels soignants texte
- 2020-04-07 ambition grande Nation économique texte
- 2020-03-24 attribuant qualité d'officier de police judiciaires aux retraités de gendarmerie ou police nationale texte
- 2020-02-27 Incompatibilité du mandat de parlementaire texte
- 2019-12-17 réglementation vapotage texte
- 2019-12-11 Inscription liste électorale Nouvelle-Calédonie texte
- 2019-09-25 pupille de la Nation enfants personnes décédées opérations de secours texte
- 2019-09-11 définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises texte
- 2019-07-16 Exonération de TVA pour les véhicules de secours texte
- 2019-06-19 contribution plaisance-sauvetage texte
- 2019-06-05 autoriser femmes enceintes garer sur places réservées personnes handicapées texte
- 2019-05-22 développement bioéthanol texte
- 2019-04-10 autorisation bailleur visiter bien immobilier en location texte
- 2019-03-27 interdiction cumul pension de retraite et indemnité d'activité membres Conseil constitutionnel et agences de l'État texte
- 2019-03-22 Plafonnement des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits texte
- 2019-03-06 médiation judiciaire et conventionnelle texte
- 2019-03-06 reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers texte
- 2019-01-16 Rétablissement de certains cumuls de mandat texte
- 2018-11-21 visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
175 questions posées par Pascal Brindeau sur la 15ᵉ législature : 162 écrites, 9 en séance, 4 orales. 77% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 105 jours).
- 2022-02-15 Écrite En attente enseignement maternel et primaire
- 2022-02-15 Écrite En attente tourisme et loisirs
- 2022-02-15 Écrite En attente professions de santé
- 2022-02-15 Écrite Répondue énergie et carburants
- 2022-02-15 Écrite En attente sécurité des biens et des personnes
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848).
- 8 septembre 2020 Rapport d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- 13 mars 2019 Commission des affaires étrangères L'accueil des étudiants étrangers en France
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (16)
- Membre Commission des affaires étrangères 2021-11-10 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-10-30 → 2021-11-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-07-20 → 2021-10-29
- Membre Commission des affaires étrangères 2021-05-15 → 2021-07-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-02-18 → 2021-05-14
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-02-13 → 2021-02-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-10-20 → 2021-02-12
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-05-10 → 2020-10-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-05-05 → 2020-05-09
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-01-09 → 2020-05-04
- Membre Commission des affaires sociales 2020-01-08 → 2020-01-08
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-11-09 → 2020-01-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-11-05 → 2019-11-08
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-05-04 → 2019-11-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-04-30 → 2019-05-03
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-01-16 → 2019-04-29
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Pascal Brindeau sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 3 février 2022 Pour la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
- 3 février 2022 Pour la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de
- 3 février 2022 Contre la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
- 27 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ét
- 20 janvier 2022 Pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématique
- 14 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 14 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les
- 14 janvier 2022 Contre l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Abstention l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lectu
- 13 janvier 2022 Pour la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
- 13 janvier 2022 Contre l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
- 13 janvier 2022 Contre l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
- 5 janvier 2022 Abstention la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 5 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Contre l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lect
- 5 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 3 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA342601/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.