Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848).

Rapport déposé le : 17 mars 2021

Rapport n° : 3990

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Pascal Brindeau UDI Loir-et-Cher Ses 3 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

lutter contre les individus violents lors de manifestations

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2 rapports

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Texte intégral du rapport

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Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Rapporteur

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