Le parcours du texte
- 6 janvier 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 3 février 2022 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose la création d’un conseiller territorial, visant à renforcer la participation citoyenne et à clarifier les responsabilités des institutions. Il s’inscrit dans un contexte de forte abstention électorale, perçue comme un signe de méfiance envers un système jugé peu représentatif ou inefficace. Le dispositif vise à rendre plus lisible la différenciation entre les organes délibérants, en corrigeant les superpositions de compétences et les ambiguïtés des modalités électorales. Il s’appuie sur des dispositions constitutionnelles et réglementaires existantes, sans préciser de modalités opérationnelles concrètes.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 0 | 1 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 38 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 44 | 1 | 0 |
| Agir ensemble | 2 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 3 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Création du conseiller territorial), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Merci, monsieur le président. Je remercie mes collègues du groupe Dem et son président Patrick Mignola, ainsi que tous les députés pour l’honneur qu’ils me font en ce jour important, important surtout car je défends devant vous cette proposition de résolution sur le conseiller territorial. »
« Voilà plus de dix ans que le conseiller territorial apparaît et disparaît comme un serpent de mer dans le débat politique. Il a d’abord fait son apparition dans le rapport remis en 2009 par Édouard Balladur à la demande du président Sarkozy. »
« Je réitère mes remerciements au groupe MODEM de nous proposer, à travers le présent texte, de recréer le conseiller territorial, et me réjouis qu’il nous donne ainsi l’occasion d’en débattre. »
« En 2010, les débats sur l’instauration d’un conseiller territorial avaient enflammé notre hémicycle et celui du Sénat. Des élus de tous bords s’interrogeaient alors sur la place des collectivités territoriales et de leurs représentants dans notre système politique. »
« Chers collègues du groupe Dem, les textes que vous nous présentez tentent de répondre à un constat, que nous partageons tous, celui de la hausse de la défiance à l’égard des élus et du pouvoir politique et de la hausse de l’abstention à l’ensemble des élections. »
« Les auteurs de cette proposition de résolution qui vise à créer un conseiller territorial dressent le constat d’une « abstention de plus en plus massive », laquelle serait « un signal fort du désintérêt des citoyens pour le processus de décision politique qu’ils jugent sévèrement, soit qu’il apparai… »
« Après avoir discuté du mode de scrutin idéal qu’il faudrait introduire pour les élections législatives, nos collègues du groupe MODEM nous invitent à échanger sur la création du statut de conseiller territorial, donc, in fine , sur l’organisation territoriale de la République. »
« Le problème de l’enchevêtrement des compétences entre région et département n’est pas nouveau, loin de là, chacun le sait. Il a probablement été encore accentué par l’instauration des grandes régions, ou même par la loi NOTRE. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à réfléchir à l'harmonisation des scrutins départemental et régional et à créer un conseiller territorial siégeant dans les assemblées départementale et régionale.
Invite le Gouvernement à réfléchir à l'harmonisation des scrutins départemental et régional et à créer un conseiller territorial siégeant dans les assemblées départementale et régionale.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.