relative aux contrôles d'identité

MESDAMES, MESSIEURS, La présente proposition de loi vise à renforcer le lien de confiance entre nos concitoyens et nos forces de l’ordre. Pour ce f aire, elle propose de compléter les bases juridiques du contrôle d’identi té, encadré par l’article 78-2 du code de procédure pénale. Précisons, tout d’abord, qu’il ne s’agit pas ici de remettre en cause le travail de nos policiers et de nos gendarmes, ni même l’utilité du contrôle d’identité quand il est nécessaire. Les conditions de travail de nos forces de l’ordre sont particulièrement difficiles et éprouvantes, entre la vétusté de leurs locaux, l’âge avancé de leur parc automobile, les violences et l’irrespect inacceptables dont elles sont victimes au quotidien, l’accumulation des heures supplémentaires, l’alourdissement de la charge procédurale, l’accent uation d’un sentiment d’abandon ou de déficit de suites judiciaires concrètes. Cette situation déplorable, qui est en partie due à des années d’abandon budgétaire, doit faire l’objet d’un traitement urgent et ambitieux. La présente proposition de loi n’a pas pour ambition de porter à elle seule cet objectif. Elle entend néanmoins contribue r à renforcer les liens entre la population et nos forces de l’ordre, en limitant les contrôles d’identité à répétition, qui sont inutiles et générateurs de tensions, par la création d’un récépissé de contrôle d’identité établi lors de chaque contrôle d’identité. La création de ce récépissé aurait plusieurs avantages dans le travail quotidi…