- Oise, 2e circonscription Hauts-de-France
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 62 ans Née le 2 juin 1964
Agnès Thill, née le 2 juin 1964 dans le 14e arrondissement de Paris, est une femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (96 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Agnès Thill s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Agnès Thill y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Agnès Thill y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Agnès Thill suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 96% des 93 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 4 fois.
Ruptures de rang (4)
- 8 oct. 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la a voté pour, son groupe contre
- 8 oct. 2019 la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en a voté pour, son groupe contre
- 24 sept. 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 24 sept. 2019 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Agnès Thill d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Agnès Thill a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Agnès Thill sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gabriel Attal LREM
- 100% Adrien Taquet LREM
- 100% Patricia Gallerneau MODEM
- 100% Delphine O LREM
- 100% Amélie de Montchalin LREM
- 100% Élise Fajgeles LREM
Vote le plus à l'opposé…
- 10% Gilbert Collard NI
- 28% Huguette Bello GDR
- 29% Bastien Lachaud FI
- 29% Gabriel Serville GDR
- 29% Sabine Rubin FI
- 29% François Ruffin FI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (90 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 97/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 91/100Assemblée 52
- Travail législatif 40/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir4 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 90% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (UDI) (88%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
4 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 155 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
4 en tant qu'auteur·rice principal·e, 107 en tant que cosignataire.
- 2021-07-21 PPL Déposé interdiction publicité jeux d'argent
- 2020-10-20 PPL Déposé lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
- 2020-04-28 PPL Déposé conventions soins palliatifs EHPAD
- 2019-12-17 PPL Déposé protection des mineurs contre pornographie Grande cause nationale
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-06-07 suppression perte points excès de vitesse 10km/h texte
- 2022-04-05 proposition de loi visant à favoriser la reconversion des friches industrielles texte
- 2022-03-15 inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement texte
- 2022-03-15 160 000 enfants à protéger texte
- 2022-03-15 développer ventes au déballage texte
- 2022-02-22 réduire écart DGF selon population texte
- 2022-02-22 accès aux autotests de détection de la covid-19 texte
- 2022-02-22 rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui texte
- 2022-02-08 crédit d'impôt soutien scolaire texte
- 2022-02-08 droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux texte
- 2022-01-25 statut d'emploi secrétaires de mairie texte
- 2022-01-11 facteur numérique texte
- 2022-01-11 alléger frais successions texte
- 2021-12-21 alléger frais successions texte
- 2021-12-21 lutte contre la pollution plastique texte
- 2021-12-07 respect éthique don d'organes texte
- 2021-11-03 protéger nos enfants des violences sexuelles texte
- 2021-11-03 élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants texte
- 2021-10-12 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite texte
- 2021-10-12 améliorer emploi des seniors texte
- 2021-10-12 Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer texte
- 2021-10-12 maladie de Lyme texte
- 2021-10-12 calcul montant de la prestation compensatoire texte
- 2021-10-12 chemins ruraux texte
- 2021-10-01 Implantation locale des parlementaires texte
- 2021-09-21 Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
- 2021-09-21 amélioration cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière texte
- 2021-09-21 préavis réduit contrat d'alternance texte
- 2021-07-13 diffusion de la propagande électorale texte
- 2021-06-15 expulsion systématique des squatteurs texte
- 2021-06-15 Maintien des qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale texte
- 2021-06-01 surendettement et frais bancaires pour protéger les ménages en difficulté texte
- 2021-06-01 infractions pénales mineurs texte
- 2021-06-01 sauvegarde langue française texte
- 2021-05-12 Qualification du territoire national texte
- 2021-05-04 prévenir et sanctionner la délinquance routière et améliorer accompagnement des victimes texte
- 2021-05-04 signalisation des radars mobiles texte
- 2021-05-04 pénalisation des génocides texte
- 2021-05-04 protéger rémunération agriculteurs texte
- 2021-04-07 pénaliser le viol par préméditation texte
- 2021-04-07 retraite des sauveteurs en mer texte
- 2021-04-07 politique familiale ambitieuse texte
- 2021-02-23 interdiction de l’usage de l’écriture inclusive texte
- 2021-02-23 Soutien de la vie associative locale et des projets communaux texte
- 2021-02-11 soutien parlementaire à la vie associative locale texte
- 2021-02-09 Ticket restaurant étudiant texte
- 2021-02-09 accompagnement des enfants porteurs de cancer texte
- 2021-02-09 lutter contre les individus violents lors de manifestations texte
- 2021-02-09 relative aux contrôles d'identité texte
- 2021-01-26 indemnisation intégrale cafés-hôtels-restaurants, tourisme et événementiel texte
- 2021-01-19 stratégie cohésion et attractivité des territoires ruraux texte
- 2020-11-17 centre national des artistes-auteurs texte
- 2020-11-17 reconnaissance activité intermittents du travail restauration hôtellerie et évènementiel texte
- 2020-11-17 ouverture commerces non alimentaires durant le confinement texte
- 2020-11-03 adaptation installation notaires suite crise sanitaire texte
- 2020-11-03 incrimination négation génocide des Arméniens texte
- 2020-11-03 renforcer protection professionnels contrat de prestation de services texte
- 2020-10-20 fluidifier procédure locataire défaillant texte
- 2020-10-20 renforcement des peines en cas de crime ou délit à l'encontre d'une personne exerçant une mission républicaine texte
- 2020-10-14 plateforme prise en charge malades chroniques covid texte
- 2020-09-29 agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques texte
- 2020-09-15 Recherche d'héritiers texte
- 2020-09-15 Interdiction de la castration à vif des porcelets texte
- 2020-09-15 éthique don d'organes texte
- 2020-09-15 police municipale texte
- 2020-09-15 zones de revitalisation rurale texte
- 2020-07-28 congé parental d'éducation retraite anticipée texte
- 2020-07-28 interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique texte
- 2020-07-15 statut d’ambassadeur thématique texte
- 2020-07-15 sécurité civile et volontariat pompiers texte
- 2020-07-15 protéger et représenter résidents des EHPAD texte
- 2020-06-30 symptômes persistants du covid-19 texte
- 2020-06-30 sauvegarde des ressources en eau potable texte
- 2020-06-16 police municipale à Paris texte
- 2020-05-12 prise en charge ambulance bariatrique texte
- 2020-05-12 encadrer sous-traitance texte
- 2020-05-12 vente de masques en pharmacie texte
- 2020-05-12 exonération TVA masques contre covid-19 texte
- 2020-04-28 dialogue contrôle URSSAF texte
- 2020-04-07 pupille de la nation enfants personnels décédés Covid-19 texte
- 2020-04-07 médaille d'honneur des épidémies texte
- 2020-04-07 don de jours de repos personnels soignants texte
- 2020-04-07 ambition grande Nation économique texte
- 2020-04-07 création de l'état de catastrophe sanitaire texte
- 2020-03-24 attribuant qualité d'officier de police judiciaires aux retraités de gendarmerie ou police nationale texte
- 2020-01-21 répression des violences sexuelles et protection des victimes texte
- 2020-01-14 soutien aux conditions de vie des agriculteurs texte
- 2020-01-14 interdiction broyage et gazage poussins texte
- 2019-12-17 réglementation vapotage texte
- 2019-12-17 accompagnement psychologique parents d'enfants invalides texte
- 2019-10-22 interdiction du port de signes religieux lors des sorties scolaires texte
- 2019-08-28 violences faites aux femmes texte
- 2019-06-19 prévenir maladies vectorielles insectes texte
- 2019-03-27 interdiction effective de la pêche électrique texte
- 2019-03-27 Centre national de la musique texte
- 2019-03-20 articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine texte
- 2019-02-20 intérêts défense et sécurité nationale exploitation réseaux radioélectriques mobiles texte
- 2018-12-17 lutter mort subite gestes sauvent texte
- 2018-12-17 délai intervention juge libertés Mayotte texte
- 2018-05-14 lutte rodéos motorisés texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
155 questions posées par Agnès Thill sur la 15ᵉ législature : 140 écrites, 11 en séance, 4 orales. 81% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2022-03-08 Écrite En attente animaux
- 2022-02-22 Écrite Répondue taxis
- 2022-02-15 Écrite En attente personnes handicapées
- 2022-02-09 En séance Répondue énergie et carburants
- 2022-01-05 En séance Répondue enseignement
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (9)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-07-01 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires sociales 2021-06-30 → 2021-06-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-03-26 → 2021-06-29
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-03-17 → 2021-03-25
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-03-04 → 2021-03-16
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-03-02 → 2021-03-03
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-10-01 → 2021-03-01
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2019-06-29 → 2019-09-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2019-06-28
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Agnès Thill sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 22 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des ou
- 22 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte
- 8 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi
- 8 février 2022 Abstention l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victim
- 18 janvier 2022 Contre l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 18 janvier 2022 Abstention l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 18 janvier 2022 Pour l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certai
- 18 janvier 2022 Pour l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur cer
- 18 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France e
- 16 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture défini
- 5 janvier 2022 Abstention la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 5 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Contre l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lect
- 5 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 3 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 3 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les out
- 1er décembre 2021 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
- 1er décembre 2021 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
- 1er décembre 2021 Pour l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
- 1er décembre 2021 Pour l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
- 1er décembre 2021 Pour l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèl
- 1er décembre 2021 Pour l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
- 1er décembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
- 30 novembre 2021 Contre l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
- 30 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforce
- 30 novembre 2021 Abstention l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
- 30 novembre 2021 Contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
- 29 novembre 2021 Pour la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération
- 29 novembre 2021 Pour la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollut
- 29 novembre 2021 Abstention la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lectu
- 26 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand
- 26 novembre 2021 Pour l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-m
- 26 novembre 2021 Pour l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (pr
- 26 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de l
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA720568/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.