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Mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés

Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés (3443).

Rapport déposé le : 17 mars 2021
Rapport n° : 3989
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

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Texte de loi lié à ces travaux

lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

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Texte intégral du rapport

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