Le parcours du texte
- 22 juin 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 29 novembre 2021 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de soutenir publiquement la participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et à l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Il évoque également le bénéfice d’une éventuelle extension de cette participation à d’autres forums de coopération multilatérale, sans préciser les modalités concrètes de mise en œuvre. Le texte s’appuie sur des références juridiques, notamment des dispositions constitutionnelles, des accords bilatéraux franco-chinois et des résolutions des Nations unies, sans formuler de mesure législative directe.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 2 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | 3 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 5 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 20 | 0 | 2 |
| Agir ensemble | 1 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 6 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Avant de parler du fond de cette proposition de résolution, dont je suis l’initiateur en tant que président du groupe d’études à vocation internationale France-Taïwan et que je défends au nom de tous ses signataires, issus de différents groupes, je souhaite faire une remarque sur le sens des résolut… »
« Nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution d’une importance et d’une solennité manifestes, puisqu’elle vise à associer Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. »
« L’ordre du jour de la séance publique nous invite à débattre de la possibilité d’associer plus largement Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. »
« Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de résolution qui a été signée par plusieurs groupes parlementaires de cette assemblée. Elle préconise de soutenir la participation de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. »
« Je tiens tout d’abord à remercier le groupe d’études à vocation internationale de nous permettre d’examiner cette proposition de résolution et de mettre en lumière ce sujet dans l’hémicycle. »
« Dans un contexte de tensions croissantes entre la Chine et Taïwan ces dernières semaines, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner la proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. »
« La participation de Taïwan au travail des organisations internationales et aux forums mondiaux, comme cela est demandé à travers la proposition de résolution, est très attendue. Taïwan est devenu un maillon indispensable au système mondial de sécurité. »
« Je m’oppose à la présente résolution et j’en indiquerai les raisons aussi succinctement que possible. Vous avancez deux arguments en faveur de cette résolution qui vise à étendre la reconnaissance de Taïwan en tant que membre de l’OMS, de l’OACI, de la CCNUCC et de l’Organisation internationale de p… »
« La présente résolution demande au Gouvernement d’agir pour intégrer Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé, à l’OACI, à l’OIPC et à la CCNUCC. »
« Qu’autant de présidents de groupes parlementaires et de députés aient cosigné la proposition de résolution de M. de Rugy n’est pas banal, et montre une fois encore, s’il le fallait, que le sujet de la participation de Taïwan à certaines instances internationales fait l’objet d’un accord pour le moin… »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Salue le soutien du Gouvernement à la participation de Taïwan aux organisations internationales, en souhaite l'élargissement et rappelle qu'il ne remet pas en cause la position constante française.
Salue le soutien du Gouvernement à la participation de Taïwan aux organisations internationales, en souhaite l'élargissement et rappelle qu'il ne remet pas en cause la position constante française.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.