- Seine-Saint-Denis, 9e circonscription Ile-de-France
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 66 ans Née le 13 août 1960
Sabine Rubin, née le 13 août 1960 à Paris, est une femme politique française, membre de La France insoumise.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Sabine Rubin s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Sabine Rubin y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Sabine Rubin y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Sabine Rubin suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 112 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Sabine Rubin d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Sabine Rubin a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Sabine Rubin sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% François Ruffin FI
- 100% Danièle Obono FI
- 100% Alexis Corbière FI
- 100% Éric Coquerel FI
- 100% Jean-Hugues Ratenon FI
- 100% Mathilde Panot FI
Vote le plus à l'opposé…
- 0% Mounir Belhamiti LREM
- 4% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 4% Christelle Dubos LREM
- 5% Élise Fajgeles LREM
- 6% Laurent Pietraszewski LREM
- 6% Amélie de Montchalin LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (96 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 100/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 71/100Assemblée 52
- Travail législatif 40/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir3 propositions de loi initiées, dont 0 adoptée en vote solennelet 1 rejetée (0 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 96% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (FI) (95%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
3 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 111 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
3 en tant qu'auteur·rice principal·e, 110 en tant que cosignataire.
- 2021-03-23 PPL Déposé limitation des impacts négatifs de la publicité
- 2020-01-21 PPL Déposé démocratiser colonies de vacances
- 2019-01-23 PPL Déposé démocratie lycéenne
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-06-07 EHPAD privés lucratifs texte
- 2022-03-15 accélérer construction et rénovation bois-terre-paille texte
- 2022-03-15 écarts de rémunération entre les femmes et les hommes texte
- 2021-12-21 ratio encadrement minimal en EHPAD texte
- 2021-12-01 droit de révocation des élus texte
- 2021-11-30 Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État texte
- 2021-11-30 Blocage des prix texte
- 2021-11-30 nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes texte
- 2021-11-30 interdiction du glyphosate texte
- 2021-11-30 abrogation régimes crise sanitaire texte
- 2021-11-16 abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie texte
- 2021-11-03 réhabilitation fusillés pour l'exemple texte
- 2021-10-19 renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie texte
- 2021-06-01 protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés texte
- 2021-05-18 interdiction des mises sous enclos à des fins de chasse texte
- 2021-05-18 démarchage téléphonique texte
- 2021-04-07 contre l'obsolescence programmée texte
- 2021-03-23 proportionnelle intégrale au scrutin législatif texte
- 2021-03-23 extension du revenu de solidarité active pour les jeunes texte
- 2021-03-23 interdiction des "fermes-usines" texte
- 2021-03-23 contre la précarité des professionnels des arts texte
- 2021-03-23 accompagnement des blessés psychiques de guerre texte
- 2021-03-23 taxe sur les profiteurs de crise texte
- 2021-03-23 garantie d'emploi par l'État texte
- 2021-01-19 reconnaissance des exclus du Ségur texte
- 2021-01-19 validation concours 2019 CNRS texte
- 2020-12-01 lutte contre les géants du e-commerce texte
- 2020-11-17 centre national des artistes-auteurs texte
- 2020-11-17 travailleurs sous-traitants du nucléaire texte
- 2020-10-26 Parrainages citoyens à l'élection présidentielle texte
- 2020-09-29 sécurité des sites industriels texte
- 2020-09-16 libérer espace public manipulation publicitaire texte
- 2020-09-15 encadrement coupes rases texte
- 2020-09-15 récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité texte
- 2020-08-25 droit à l’avortement texte
- 2020-07-15 améliorer effectivité du droit à l'avortement texte
- 2020-07-15 interdiction vénerie sous terre texte
- 2020-06-16 attribution exceptionnelle d’un chèque énergie texte
- 2020-06-02 ambulanciers tutelle ministre de la santé texte
- 2020-05-12 parer à la crise alimentaire et agricole texte
- 2020-05-12 encadrer sous-traitance texte
- 2020-05-12 gratuité des masques texte
- 2020-05-12 reconnaissant covid-19 comme maladie professionnelle texte
- 2020-05-12 responsabilité des donneurs d'ordre texte
- 2020-04-28 arrêtés de catastrophe naturelle texte
- 2020-04-28 gratuité des obsèques pour les personnes décédées du Covid-19 texte
- 2020-04-07 moratoire sur les loyers pendant l’épidémie de covid-19 texte
- 2020-04-07 pôle public du médicament texte
- 2020-04-07 nationalisation Luxfer et Famar texte
- 2020-04-07 réquisitions entreprises du secteur textile covid-19 texte
- 2020-01-21 cantines vertueuses texte
- 2020-01-21 rendre effectif le droit au logement texte
- 2020-01-21 protection des lanceurs d'alerte texte
- 2020-01-21 frais bancaires texte
- 2020-01-16 Protection des lanceurs d'alerte texte
- 2020-01-14 formation premiers secours permis de conduire texte
- 2019-12-17 lutter contre violences sexuelles à l'égard des enfants texte
- 2019-12-03 stabilisation et pérennisation des financements et des emplois au sein des associations texte
- 2019-11-06 uriner en paix texte
- 2019-11-06 interdire écrans publicitaires numériques lieux publics texte
- 2019-10-22 langue des signes dans les mairies texte
- 2019-10-16 titularisation agents publics la Réunion texte
- 2019-10-10 Seuil minimal de DGF territoires ultramarins texte
- 2019-09-25 enseignement des enjeux liés à l'environnement et aux changements climatiques texte
- 2019-07-02 interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées texte
- 2019-07-02 libre utilisation semences domaine public texte
- 2019-07-02 sixième semaine de congés texte
- 2019-07-02 limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs texte
- 2019-07-01 Droit fondamental à l'IVG texte
- 2019-06-19 contribution plaisance-sauvetage texte
- 2019-06-05 remplacer vols intérieurs par le train texte
- 2019-05-22 octroyer statut "mort pour le service de la nation" militaires décédés en exercice texte
- 2019-05-07 égalité d'accès service postal en outre-mer texte
- 2019-04-30 extension pratique interruption volontaire de grossesse aux sages-femmes texte
- 2019-04-30 plafonnement frais d'incidents bancaires texte
- 2019-04-10 interdiction prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement texte
- 2019-03-20 gratuité protection menstruelles texte
- 2019-03-20 ratio minimal d'encadrement EHPAD texte
- 2019-02-20 interdiction de la pêche électrique texte
- 2019-02-06 interdiction immobilisation létales texte
- 2019-01-23 interdire utilisation lanceurs balles défense grenades lacrymogènes texte
- 2019-01-23 transparence épargne populaire énergétique texte
- 2019-01-16 encadrer vente protoxyde azote texte
- 2019-01-16 meilleur accès aux soins et interdiction des dépassements d’honoraires médicaux texte
- 2019-01-09 Fonds de soutien à la création artistique texte
- 2019-01-09 Interdiction du régime européen de travail détaché texte
- 2019-01-09 création d'un permis de conduire public gratuit texte
- 2019-01-09 protéger la population des dangers de la malbouffe texte
- 2019-01-09 interdiction du glyphosate texte
- 2019-01-08 Référendums d'initiative citoyenne texte
- 2018-11-21 assistance médicale procréation universel texte
- 2018-11-21 jours sans chasse texte
- 2018-11-07 pouvoir achat retraités texte
- 2018-11-07 sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire texte
- 2018-10-17 pouvoir d'achat retraités texte
- 2018-06-13 pesticides zone tampon texte
- 2018-05-30 jour férié abolition esclavage texte
- 2018-05-30 interdire expulsions locatives sans relogement texte
- 2018-05-16 permettre consommateurs et maires de s'opposer aux compteurs dits intelligents texte
- 2018-03-21 suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
111 questions posées par Sabine Rubin sur la 15ᵉ législature : 83 écrites, 23 en séance, 5 orales. 81% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 154 jours).
- 2022-03-22 Écrite En attente industrie
- 2022-03-08 Écrite En attente droits fondamentaux
- 2022-03-08 Écrite En attente justice
- 2022-01-12 En séance Répondue enseignement
- 2022-01-11 Écrite En attente santé
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 14 avril 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019).
- 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation La proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (26)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-05-07 → 2022-06-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-05-06 → 2021-05-06
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-04-15 → 2021-05-05
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-04-14 → 2021-04-14
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-04-08 → 2021-04-13
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-04-07 → 2021-04-07
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-04-01 → 2021-04-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-03-31 → 2021-03-31
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-02-16 → 2021-03-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-02-14 → 2021-02-15
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-01-23 → 2021-02-13
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-01-20 → 2021-01-22
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-11-18 → 2021-01-19
- Membre Commission des affaires économiques 2020-11-13 → 2020-11-17
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-06-05 → 2020-11-12
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-06-04 → 2020-06-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-05-21 → 2020-06-03
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-05-20 → 2020-05-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-03-05 → 2020-05-19
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2020-03-03 → 2020-03-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-02-28 → 2020-03-02
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-02-26 → 2020-02-27
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-02-14 → 2020-02-25
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-02-12 → 2020-02-13
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2018-07-10 → 2020-02-11
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2018-07-09
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Sabine Rubin sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 24 février 2022 Abstention l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
- 24 février 2022 Abstention l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
- 10 février 2022 Pour l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
- 10 février 2022 Abstention l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
- 8 février 2022 Contre l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élève
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élève
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en s
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en s
- 20 janvier 2022 Abstention l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistant
- 16 janvier 2022 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture défini
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les
- 14 janvier 2022 Contre l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Abstention l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lectu
- 13 janvier 2022 Pour la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
- 13 janvier 2022 Pour l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
- 13 janvier 2022 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
- 13 janvier 2022 Pour l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
- 13 janvier 2022 Pour l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).
- 13 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légal
- 13 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de
- 13 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (prem
- 5 janvier 2022 Pour la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 5 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
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