abrogation régimes crise sanitaire

MESDAMES, MESSIEURS, « Où que nous regardions, l’ombre gagne. L’un après l’autre les foyers s’éteignent. Le cercle d’ombre se resserre, parmi l es cris d’hommes et des hurlements de fauves […] Pourtant, nous sommes de c eux qui disent non à l’ombre. Nous savons que le salut du monde dépend de nous aussi […] Nous savons que la terre a besoin de n’importe lesquels d’entre ses fils, de ses fils les plus humbles […] Ah ! tout l’espoir n’est pas d e trop pour regarder en face. Les hommes de bonne volonté feront au monde une nouvelle lumière » (Aimé Césaire) Cette proposition de loi vise à faire disparaître d u droit français l’état d’urgence sanitaire et le régime transitoire dit « de sortie » de cet état d’urgence, incluant le « passe sanitaire ». Il en va de la sauvegarde de notre État de droit. Pleins pouvoirs sanitaires donnés à l’exécutif La dernière loi relative à la crise sanitaire, celle du 10 novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, a prolongé la possibilité pour le gouvernement d’utiliser le régime d’état d’urgence sanitaire et le « passe sanitaire » jusqu’au 31 juillet 2021. L’exécutif a donc toute latitude pour édicter des mesures d’interdiction ou de restriction susceptibles d’avoir de lourdes conséquences sur la vie démocratique de notre pays puisque la période concernée couvre le temps des campagnes électorales de l’élection présidentielle et des élections législatives : réunions publiques, rassemblements sur la voie publique, opérations …