Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 6 novembre 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi vise à interdire la diffusion de publicités dans les espaces sanitaires, notamment les toilettes publiques. Il modifie le code de la santé publique afin d'intégrer une mesure de prévention des nuisances lumineuses, en particulier celles causées par des écrans publicitaires installés dans ces lieux. L'objectif est de protéger la tranquillité et le confort des usagers, en limitant les expositions non souhaitées à des contenus publicitaires. La loi s'inscrit dans un cadre plus large de prévention des risques liés aux nuisances sonores et lumineuses.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 6 novembre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, « Grâce à Littlecorner.com, impossible de passer à côté de votre publicité. Votre marque deviendra la meilleure. » Qui n’apprécie pas ce rare moment de tranquillité : pisser ? Ces minutes de repos, quand dans la joie du besoin qui s’accomplit, en même temps que la vessie se libère, l’abdomen reprend son souffle, l’esprit respire, s’apaise ? Dans le « petit coin » de ce café parisien, j’étais donc en train d’uriner quand, surprise, stupeur : à vingt centimètres de mes yeux, posé au-dessus de la vespasienne, un écran m’impose ses certitudes. « Impossible de passer à côté de votre publicité ». Et en effet : comment échapper à ce message, lumineux, en couleur et en mouvement, qui s’affiche au-dessus de chaque urinoir, sur chaque porte de ce sous-sol ? Difficile d’y échapper, à moins de fermer les yeux et de risquer un accident liquide... Tandis que défilaient les annonces pour Uber, Bnp-Paribas, le Fnac, j’ai songé : « Même ici ! Même ici, les publicitaires envahissent notre temps de cerveau disponible ! Comme Poutine ! Ils viennent nous traquer jusque dans les chiottes ! Même ce contentement millénaire, et même plus, qui nous vient de la nuit des temps, même ça, ils vont réussir à le salir ! » Mon sang de législateur n’a fait qu’un tour : il fallait bouter la publicité hors des W.C. ! Sérieusement, car c’est un enjeu écologique : que nos vies soient arrachées au consumérisme, ou au moins que des pans de nos vies soient préservés de cette invasion. L’invasion…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Le chapitre VI du titre III du livre III du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Prévention des risques liés aux nuisances sonores et lumineuses » ; 2° Au début, est ajoutée une section 1 intitulée : « Prévention des risques liés au bruit » et comprenant l’article L. 1336-1 ; 3° Est ajoutée une section 2 ainsi rédigée : « Section 2 « Prévention des risques liés à la surexposition aux écrans numériques « Art. L. 1336-2. - Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits dans les sanitaires des établissements recevant du public et des lieux de travail. »…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (9)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)