validation concours 2019 CNRS

MESDAMES, MESSIEURS, Lorsqu’il est positif pour le requérant, le contentieux des concours de la fonction publique se traduit généralement par l’annulation par le juge administratif du résultat sans que, traditionnellement, cette annulation n’entraîne celle des nominations prises sur son fondement, dès lors qu’elles sont devenues définitives. En d’autres termes, la sécurité juridique des situations individuelles est garantie et prévaut. En 2019, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a ouvert un concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale dans la section 36 – Sociologie et science du droit – à l’issue duquel cinq candidats ont été recrutés avec un statut de fonctionnaire. Le 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande d’un requérant, a jugé qu’il avait été illégalement écarté de la liste des candidats admissibles à ce concours. Pour cette raison, il a prononcé l’annulation de la décision du jury d’admissibilité. Cependant, il a, en outre, jugé que, « par voie de conséquence », tant les décisions du jury d’admission que les nominations subséquentes étaient également entachées d’illégalité et devaient être annulées. De sorte que, aujourd’hui, les cinq chercheurs recrutés à cette occasion après avoir réussi un concours des plus sélectifs et avoir été – pour quatre d’entre eux – d’ores et déjà titularisés, apparaissent comme les victimes « collatérales » d’une situation dont ils ne sont en aucune manièr…