- Allier, 2e circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Employés de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 56 ans Née le 6 mai 1970
Laurence Vanceunebrock, née le 6 mai 1970 à Avion (Pas-de-Calais), est une femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Laurence Vanceunebrock s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Laurence Vanceunebrock y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Laurence Vanceunebrock y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Laurence Vanceunebrock suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 108 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Laurence Vanceunebrock d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Laurence Vanceunebrock a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Laurence Vanceunebrock sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Ramlati Ali LREM
- 100% Rémy Rebeyrotte LREM
- 100% Benjamin Dirx LREM
- 100% Cyrille Isaac-Sibille MODEM
- 100% Jean-Luc Fugit LREM
- 100% Thomas Gassilloud AGIR
Vote le plus à l'opposé…
- 5% José Evrard NI
- 9% Gilbert Collard NI
- 9% François Ruffin FI
- 10% Jean-Hugues Ratenon FI
- 11% Jean-Luc Mélenchon FI
- 11% Clémentine Autain FI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (86 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 93/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 43/100Assemblée 52
- Travail législatif 35/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennel (50 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 86% des votes solennels de la période, 3 points en deçà de la médiane de son groupe (LREM) (89%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 103 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 101 en tant que cosignataire.
- 2021-03-23 PPL Déposé interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
- 2020-06-02 PPL Déposé interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-04-05 proposition de loi visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac texte
- 2022-03-15 réformer l'assurance-crédit texte
- 2022-03-15 modifiant certaines règles du transport aérien pour limiter le trafic d'espèces sauvages texte
- 2022-03-15 accompagnement des personnes endeuillées texte
- 2022-02-22 prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans texte
- 2022-02-22 démarchage téléphonique CPF texte
- 2022-02-22 encadrement des centres de santé texte
- 2022-02-22 médiation dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux texte
- 2022-01-25 titre protégé de conservateur-restaurateur texte
- 2022-01-11 rémunération des artistes texte
- 2022-01-11 DDADUE diffusion contenus à caractère terroriste en ligne texte
- 2021-12-21 réduire pollution de l'air texte
- 2021-12-21 aménagement du Rhône texte
- 2021-12-21 choix du nom issu de la filiation texte
- 2021-11-16 cumul emploi-retraite texte
- 2021-11-16 lutter contre l'engrillagement des forêts françaises texte
- 2021-11-05 combattre harcèlement scolaire texte
- 2021-11-03 encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet texte
- 2021-10-12 présomption de résidence alternée texte
- 2021-09-21 promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité texte
- 2021-09-21 protection des mineurs non accompagnés texte
- 2021-07-21 protection des lanceurs d’alerte texte
- 2021-07-15 Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte texte
- 2021-07-13 développement de l'accueil familial texte
- 2021-07-13 égalité des chances texte
- 2021-06-29 promouvoir la bientraitance texte
- 2021-04-07 baisse des primes d’assurance automobiles texte
- 2021-04-07 revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture texte
- 2021-04-07 médaille d'honneur monde combattant texte
- 2021-03-23 accélérer l'égalité économique et professionnelle texte
- 2021-03-23 favoriser autonomie des majeurs protégés et lutte contre les violences à l’encontre des personnes vulnérables texte
- 2021-03-09 lutter contre l'âgisme texte
- 2021-02-09 adaptation utilisation des autoroutes texte
- 2021-02-09 lutte contre les violences sexuelles et sexistes texte
- 2021-02-09 mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole texte
- 2021-02-09 alliances innovantes sur les territoires pour une société durable texte
- 2021-01-26 sécuriser droits à protection sociale assistants maternels et salariés des particuliers employeurs texte
- 2021-01-26 droits des personnes en fin de vie texte
- 2021-01-26 lutte contre l'habitat indigne texte
- 2021-01-26 Contentieux du stationnement payant texte
- 2021-01-26 démocratiser le sport en France texte
- 2021-01-19 validation concours 2019 CNRS texte
- 2020-12-23 Santé au travail texte
- 2020-12-14 lutte contre la maltraitance animale texte
- 2020-10-22 améliorant le système de santé texte
- 2020-10-20 sécurité globale texte
- 2020-09-15 éducation au développement durable texte
- 2020-09-15 éthique don d'organes texte
- 2020-08-25 droit à l’avortement texte
- 2020-07-31 Protection de l'environnement texte
- 2020-07-28 autorisation plein exercice praticiens diplôme hors UE ayant fait preuve courage durant crise covid-19 texte
- 2020-07-28 bien-être des animaux texte
- 2020-07-15 préservation de la ressource en eau texte
- 2020-07-15 améliorer effectivité du droit à l'avortement texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-30 sauvegarde des ressources en eau potable texte
- 2020-06-30 adoption texte
- 2020-06-30 accès aux chèques-vacances texte
- 2020-06-30 relations grande distribution et fournisseurs texte
- 2020-06-16 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique texte
- 2020-06-10 Développement durable et processus législatif texte
- 2020-05-19 don de congés payés membres secteur médico-social texte
- 2020-05-12 encadrer rétention administrative texte
- 2020-01-14 courtage assurance et opérations de banque et services de paiement texte
- 2020-01-14 sécurité globale texte
- 2019-12-17 encadrer image enfants sur les plateformes en ligne texte
- 2019-12-03 protection des victimes de violences conjugales texte
- 2019-11-19 visant à mieux protéger les établissements culturels et nocturnes texte
- 2019-10-16 modernisant ventes aux enchères texte
- 2019-09-25 reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme texte
- 2019-09-11 Protection des victimes de violences texte
- 2019-07-16 promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande texte
- 2019-07-01 indivision successorale et exploitation d'un aérodrome Polynésie française texte
- 2019-06-19 prévenir maladies vectorielles insectes texte
- 2019-05-22 développement bioéthanol texte
- 2019-04-30 interdire élevage d'animaux dans le but de vendre leur fourrure texte
- 2019-03-27 établissement des certificats de décès texte
- 2019-03-27 interdiction effective de la pêche électrique texte
- 2019-03-27 Centre national de la musique texte
- 2019-03-20 articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine texte
- 2019-02-20 intérêts défense et sécurité nationale exploitation réseaux radioélectriques mobiles texte
- 2019-02-06 lutter contre prostitution mineurs texte
- 2019-02-06 impôt de solidarité écologique sur la fortune texte
- 2019-01-16 encadrer travail temporaire texte
- 2018-12-19 pré-enseignes texte
- 2018-12-17 lutter mort subite gestes sauvent texte
- 2018-12-17 délai intervention juge libertés Mayotte texte
- 2018-12-05 développement biocarburant recharge électrique texte
- 2018-11-21 visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète texte
- 2018-11-07 interdiction impression et distribution tickets de caisse dans les surfaces de vente texte
- 2018-06-13 jeunes majeurs vulnérables texte
- 2018-06-13 financement participatif public texte
- 2018-05-14 lutte rodéos motorisés texte
- 2018-05-14 interdiction portable écoles collèges texte
- 2018-03-21 fausses informations texte
- 2018-03-16 Lutte contre les fausses informations texte
- 2018-03-07 tarification restauration scolaire texte
- 2018-02-19 secret des affaires texte
- 2017-12-21 transfert compétences eau et assainissement texte
- 2017-10-17 compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
103 questions posées par Laurence Vanceunebrock sur la 15ᵉ législature : 97 écrites, 4 en séance, 2 orales. 74% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 147 jours).
- 2022-04-12 Écrite En attente personnes handicapées
- 2022-03-15 Écrite En attente enfants
- 2022-03-08 Écrite En attente personnes handicapées
- 2022-02-15 Orale Répondue transports ferroviaires
- 2022-01-18 Écrite En attente personnes handicapées
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 14 décembre 2021 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
- 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021).
- 19 juin 2018 Délégation aux outre-mer La lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (10)
- Membre Commission des affaires sociales 2021-10-01 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-09-21 → 2021-09-30
- Membre Commission des affaires sociales 2021-02-20 → 2021-09-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-02-10 → 2021-02-19
- Membre Commission des affaires sociales 2019-12-12 → 2021-02-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-12-10 → 2019-12-11
- Membre Commission des affaires sociales 2019-07-12 → 2019-12-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-07-10 → 2019-07-11
- Membre Commission des affaires sociales 2018-06-08 → 2019-07-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2018-06-07
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Laurence Vanceunebrock sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 10 février 2022 Pour l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
- 10 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
- 8 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- 19 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
- 14 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les
- 14 janvier 2022 Pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lectu
- 13 janvier 2022 Pour la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
- 13 janvier 2022 Contre l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
- 13 janvier 2022 Contre l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
- 12 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022 Pour l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 5 janvier 2022 Contre la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 5 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA718728/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.