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Rapporteur·es
- Raphaël Gérard LREM Charente-Maritime Ses 3 rapports →
- Gabriel Serville GDR Guyane Ses 3 rapports →
- Laurence Vanceunebrock LREM Allier Ses 3 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021).
- Rapport d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- La proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (3007).
- L’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
- L'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer
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