La lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation aux outre-mer.

Rapporteur·rice·s : Raphaël Gérard, Gabriel Serville, Laurence Vanceunebrock.

Déposé le 2018-06-19.