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L’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Rapport déposé le : 25 septembre 2019
Rapport n° : 2253
Nature : Rapport d'information
1

Rapporteur·es

2

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports
3

Texte intégral du rapport

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