L’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patri…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Emmanuelle Anthoine, Raphaël Gérard.

Déposé le 2019-09-25.