La proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (3007).

Rapport déposé le : 10 juin 2020

Rapport n° : 3078

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteur

Gabriel Serville GDR Guyane Ses 3 rapports →

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Texte de loi lié à ces travaux

garantie salaire-formation

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

Rapport d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane · 21 juillet 2021
La lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer Délégation aux outre-mer · 19 juin 2018

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Texte intégral du rapport

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