médaille d'honneur monde combattant

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 7 avril 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Auteur : Nicolas MeizonnetNI · avec 24 cosignataires

Caduque

Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.

Ce texte propose la création d’une médaille d’honneur destinée à récompenser les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant. Cette distinction vise à reconnaître leur engagement dans le devoir de mémoire et leur contribution à la transmission des valeurs nationales. Trois agrafes sont également créées pour compléter cette médaille. Le texte ne précise pas les modalités de décernement ni les critères d’attribution.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Déposée le : 7 avril 2021
Identifiant : PIONANR5L15B4056
Dossier législatif : DLR5L15N42173

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 7 avril 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement

Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

MESDAMES, MESSIEURS, Il est proposé la création d’une médaille d’honneur des bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant. Cette médaille aurait pour objet de récompenser tous ces bénévoles qui, s’investissant sur le terrain avec un extrême dévouement, participent au devoir de mémoire. Elle distinguerait aussi leur action qui renforce le lien entre les combattants et la nation toute entière tout en transmettant à notre jeunesse les valeurs de civisme, de respect et de solidarité ainsi que le sentiment d’a ppartenance à la communauté nationale. Cette médaille est un projet attendu depuis de nombreuses années par ces associations, plusieurs propositions ont déjà été effectuées en ce sens, que ce soit par des parlementaires ou bien des représentants associatifs eux-mêmes. La création de cette distinction nous semble importante à plusieurs points de vue. D’une part, cette médaille permettrait de récompenser l’abnégation des bénévoles dans un contexte de recul du nombre d’adhésions et de personnes prenant le temps de s’investir pour le compte de ces associations. D’autre part, cette médaille permettrait de montrer la reconnaissance de l’État envers ces femmes et ces hommes qui font vivre ces associations et ainsi, montrer à d’a utres qui voudraient s’y investir que leur démarche n’est pas invisible. Et enfin, cette distinction ayant une zone d’action clairement définie, elle ne se confondra plus dans l’attribution de la Légion d’honneur ou dans celle de l’Ordre na…

Articles (1 extrait·s du texte)
  • Article unique I. – Est créée une médaille d’honneur des bénévoles du monde combattant, destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens combattants, aux bénévoles des associations mémorielles, ainsi qu’aux porte-drapeaux. II. – Trois agrafes sont créées afin de distinguer le domaine d’attribution de la médaille d’honneur des bénévoles citée au I. 1° Une agrafe porte le nom « mémoire » et sera destinée aux bénévoles d’associations mémorielles ou d’anciens combattants. 2° Une agrafe porte le nom « contributeur » et sera destinée aux bénévoles d’associations faisant la promotion de l’action contemporaine des armées françaises auprès du grand public. 3° Une agrafe porte le nom « porte-drapeaux » et se ra destinée aux porte-drapeaux. III. – Les règles d’attribution, de promotion ainsi que le statut de la médaille d’honneur des bénévoles sont fixés par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.…

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

Pour aller plus loin