lutte rodéos motorisés

Lecture intermédiaire Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 3 août 2018, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer. Voir la dernière lecture de l'Assemblée

Voir le vote sur ce texte 4 juillet 2018 · adopté · 94 pour, 0 contre, 1 abstention

Auteur : Richard FerrandLREM · avec 200 cosignataires

Promulguée

Texte promulgué le 3 août 2018. Loi en vigueur.

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.

Le texte vise à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, en introduisant des mesures visant à mieux identifier les auteurs de ces comportements et à renforcer les sanctions applicables.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Le vote : Adopté le 4 juillet 2018 : 94 voix pour, aucune contre, 1 abstention. Six groupes ont voté pour et un s’est abstenu.

Déposée le : 14 mai 2018
Identifiant : PIONANR5L15B0940
Dossier législatif : DLR5L15N36621

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 14 mai 2018 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. 26 juillet 2018 1re lecture Sénat Adopté

Comprendre les votes

4 votes

Comprendre le vote

Rodéos motorisés : le texte visait à renforcer la lutte contre ces comportements dangereux, souvent associés à des dégradations et des risques pour la sécurité publique. Le scrutin a eu lieu en première lecture et a été adopté à l’unanimité des groupes présents, avec 94 députés pour, 0 contre et 1 abstention. LAREM, LR, MODEM, NG et NI se sont alignés sur le même avis. Le vote reflète un consensus large sur la nécessité de mieux lutter contre ce phénomène.

Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

MESDAMES, MESSIEURS, Le phénomène des rodéos motorisés, souvent en milieu urbain, mais également en milieu rural a toujours existé. Néanmoins, nombre de nos concitoyens, mais aussi d’élus locaux et surtout de forces de l’ordre constatent une recrudescence de ce phénomène qui engendre des nuisances sonores importantes mais également une forte insécurité dans l’espace public. Ce constat s’accompagne de l’indignation provoquée par la très faible répression dont font l’objet ces comportements. En effet, l’interpellation en flagrance est dangereuse à mettre en œuvre et les preuves du délit souvent difficiles à apporter, les individus roulant souvent sans casques et à grande vitesse sur des engins non immatriculés. Ainsi, nombre d’arrestations n’aboutissent que rarement au prononcé de suites judiciaires dissuasives. Cela aggrave l’exaspération de nos concitoyens ainsi que des policiers et gendarmes qui assistent parfois impuissants à la multiplication de ces rodéos motorisés dangereux pour tous ceux qui fréquentent l’espace public. S’il existe assurément une action des forces de l’ordre en ce domaine, tant sur l’aspect préventif, avec la sensibilisation des jeunes écoliers, que sur l’aspect répressif, avec des opérations d’envergure mais pas assez efficaces, le législateur estime nécessaire une adaptation de l’arsenal législatif pour contrer durablement ce fléau en raison des atteintes répétées à la tranquillité et à la sécurité publiques ainsi que des risques qu’ils représentent e…

Articles (1 extrait·s du texte)
  • Article unique Après l’article L. 235-5 du code de la route, il est inséré un chapitre VI ainsi rédigé : « CHAPITRE VI « Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route « Art. L. 236-1. – I. – Le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique est puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. « II. – Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis en réunion. « III. – Elles sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende : « 1° Lorsqu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire que la personne a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; « 2° Lorsque la personne se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code. « IV. – Elles sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de cumul des circonstances prévues aux 1° et 2°du III du présent article. « Art. L. 236-2. – Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’inciter à la commission d’une manifestation au cours de laquelle sont commis par plusieurs personnes les faits prévus à l’article L. 236-1, de l’organiser, ou d’en promouvoir la commission. « Art. L. 236-3. – Toute personne coupable des délits prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 encourt également, à titre de peine complémentaire : « 1° La confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, si la personne en est le propriétaire ou en a la libre disposition. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée. « 2° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; « 3° L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ; « 4° La peine de travail d’intérêt général selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l’article 20-5 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ; « 5° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ; « 6° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; « 7° L’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; « L’immobilisation du véhicule peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du présent code. »…

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

Le travail en commission

Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 20 amendements examinés en commission (Lois), dont 6 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.

Les amendements déposés

43 amendements ont été déposés sur ce texte (20 en commission, 23 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

  • 9 Adoptés
  • 23 Rejetés
  • 1 Devenus sans objet
  • 1 Non défendus
  • 9 Retirés

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Examinés par : Séance publique · Commission des lois

Article UNIQUE 29 amendements 7 adoptés
  • n° 1 M. Éric Pauget LR Rejeté À l’alinéa 4, substituer au mot : « est » les mots : « constitue un délit ».
  • n° CL2 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - Elles sont portées à six ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende…
  • n° 2 M. Éric Pauget LR Rejeté scrutin public Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le fait de modifier intentionnellement le véhicule aux fins d’en changer la…
  • n° CL3 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Compléter l’alinéa 18 par les mots : « ou un service d’intérêt général à l’Hôpital des grands accidentés de la route ».
  • n° 3 M. Éric Pauget LR Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15.
  • n° 4 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « V. - Les peines sont portées à six ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende…
  • n° CL5 M. Sébastien Huyghe LR Adopté À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ».
  • n° 5 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Compléter l’alinéa 21 par les mots : « ou un travail d’intérêt général à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches ».
  • n° CL6 M. Sébastien Huyghe LR Retiré À l’alinéa 4, supprimer le mot : « particulières ».
  • n° CL7 M. Sébastien Huyghe LR Rejeté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est puni d’un an d’emprisonnement et », les mots : « constitue un délit, puni d’un an…
  • n° CL8 Mme Natalia Pouzyreff LAREM Adopté I. - À l’alinéa 6, substituer au mot : « Elles », les mots : « Les peines ». II. - En conséquence, procéder à la même…
  • n° 8 M. Éric Straumann Non défendu Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le fait de modifier le véhicule aux fins d’en changer la puissance ou le bruit…
  • n° CL9 Mme Natalia Pouzyreff LAREM Adopté Substituer à l’alinéa 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 236-2. - Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000…
  • n° 9 M. Sébastien Huyghe LR Rejeté À l’alinéa 4, substituer au mot : « est » les mots : « constitue un délit ».
  • n° CL10 Mme Aude Luquet DEM Adopté Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir…
  • n° CL11 Mme Aude Luquet DEM Adopté Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à…
  • n° 11 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté scrutin public I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement » les mots : « d’une peine de travail d’intérêt général…
  • n° CL12 Mme Aude Luquet DEM Retiré I. - Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Lorsque le conducteur n’était pas titulaire du permis de conduire exigé…
  • n° 12 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « Le fait d’accélérer de manière répétée, au démarrage, au point fixe ou…
  • n° 14 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Substituer à l’alinéa 5 les cinq alinéas suivants : « II. - Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros…
  • n° 15 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Lorsque la personne réalise des manœuvres dans l’enceinte…
  • n° 16 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « IV. - Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de cumul…
  • n° 17 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Compléter cet article par l'alinéa suivant: « V. - Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende…
  • n° CL19 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « « Le fait d’accélérer de manière répétée, au démarrage, au point fixe ou…
  • n° CL22 Mme Natalia Pouzyreff LAREM Adopté À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « ou », insérer les mots : « , sous réserve des droits du propriétaire de…
  • n° 23 M. Jean-Noël Barrot DEM Rejeté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Le fait de réaliser sur un véhicule terrestre à moteur des…
  • n° 24 Mme Aude Luquet DEM Adopté I. - Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Lorsque le conducteur n’était pas titulaire du permis de conduire exigé…
  • n° 26 M. Robin Reda LR Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Les peines prévues aux II à IV sont doublées lorsque les faits sont commis en…
  • n° 27 M. Robin Reda LR Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15.
Titre 2 amendements
  • n° CL4 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Compléter le titre de la proposition par les mots : « et leurs nuisances sonores ».
  • n° 6 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et leurs nuisances sonores ».
Après l'article UNIQUE 12 amendements 2 adoptés
  • n° 10 Mme Natalia Pouzyreff LAREM Adopté I. - Le code de la route est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 243-2, il est inséré un article L. 243-3 ainsi rédigé : « Art.…
  • n° CL13 M. Jean-Noël Barrot DEM Retiré Au premier alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route, après les mots : « à minimiser », sont insérés les mots : «…
  • n° 13 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté Après la section 4 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement, est rétablie une section 5 ainsi rédigée…
  • n° CL14 M. Jean-Noël Barrot DEM Retiré Le chapitre 8 du titre 1er du livre 3 du code de la route est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 318-3, il est inséré un…
  • n° CL15 M. Jean-Noël Barrot DEM Retiré Après le cinquième alinéa de l’article L. 321-1-1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est puni d’une…
  • n° CL16 M. Jean-Noël Barrot DEM Retiré Après l’article L. 318-1 du code de la route, il est inséré un article L. 318-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 318-1-1. - Les…
  • n° CL17 M. Jean-Noël Barrot DEM Retiré L’article L. 318-2 du code de la route est ainsi rétabli : « Art. L. 318-2. - Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le…
  • n° 19 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Au troisième alinéa de l’article L. 325-1 du code de la route, après le mot : « indispensables », sont insérés les mots : « à…
  • n° CL20 Mme Danièle Obono FI Rejeté Après la section 4 du chapitre Ier du Titre VII du Livre Ier du code de l’environnement, il est rétabli une section 5 ainsi…
  • n° 20 Mme Maina Sage AGIR-E Adopté I. - Le code de la route est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 243-2, il est inséré un article L. 243-3 ainsi rédigé : « Art.…
  • n° CL21 Mme Maina Sage AGIR-E Retiré « Sont homologuées, en application de l’article 21 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie…
  • n° 25 M. Hervé Saulignac SOC Rejeté Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.

Votes sur les amendements (2)

Pour aller plus loin

Cosignataires (200)

Marc FesneauMODEMMireille ClapotLREMBruno StuderLREMNaïma MoutchouLREMCatherine OssonLREMNatalia PouzyreffLREMJean-Noël BarrotMODEMJean-Luc LagleizeMODEMIsabelle FlorennesMODEMMichèle de VaucouleursDEMStéphane TestéLREMSéverine GipsonLREMJean-Michel MisLREMStanislas GueriniLREMCécile RilhacLREMRémy RebeyrotteLREMJacques MarilossianLREMSaïd AhamadaLREMCédric RousselLREMAnne BrugneraLREMSereine MauborgneLREMStéphanie RistLREMPierre HenrietLREMAurore BergéLREMJacqueline DuboisLREMBrigitte LisoLREMJulien BorowczykLREMRodrigue KokouendoLREMStéphanie DoLREMFrédérique DumasLREMJean-Pierre PontLREMGwendal RouillardLREMOlivier DamaisinLREMPascal BoisLREMJean-François CesariniLREMChristophe Di PompeoLREMTyphanie DegoisLREMHélène ZannierLREMYves BleinLREMSylvie CharrièreLREMCathy Racon-BouzonLREMDaniel LabaronneLREMSira SyllaLREMOlivier GaillardLREMCarole Bureau-BonnardLREMAmélie de MontchalinLREMMarie GuévenouxLREMBéatrice PironLREMVincent ThiébautLREMFannette CharvierLREMPatrick VignalLREMThierry SolèreLCDenis MasségliaLREMAnne BlancLREMAgnès ThillUDIYves DanielLREMPascale BoyerLREMCorinne VignonLREMBruno QuestelLREMÉric PoulliatLREMCaroline AbadieLREMBérangère AbbaLREMDamien AdamLREMLénaïck AdamLREMÉric AlauzetLREMRamlati AliLREMAude AmadouLREMPatrice AnatoLREMFrançois AndréLREMPieyre-Alexandre AngladeLREMJean-Philippe ArdouinLREMChristophe ArendLREMGabriel AttalLREMLaetitia AviaLREMFlorian BachelierLREMDelphine BagarryLREMDidier BaichèreLREMErwan BalanantDEMGéraldine BannierDEMFrédéric BarbierLREMXavier BatutLREMSophie Beaudouin-HubiereLREMBelkhir BelhaddadLREMJustine BeninNIPhilippe BertaDEMHervé BervilleLREMGrégory Besson-MoreauLREMBarbara Bessot BallotLREMChristophe BlanchetMODEMPhilippe BoloMODEMBruno BonnellLREMAude Bono-VandormeLREMÉric BothorelLREMFlorent BoudiéLREMBrigitte BourguignonLREMJean-Louis BourlangesMODEMBertrand BouyxLREMYaël Braun-PivetLREMJean-Jacques BrideyLREMBlandine BrocardLREMVincent BruMODEMDanielle BruleboisLREMAnne-France BrunetLREMStéphane BuchouLREMPierre CabaréLREMCéline CalvezLREMÉmilie CariouEDSAnne-Laure CattelotLREMLionel CausseLREMDanièle CazarianLREMSamantha CazebonneLREMJean-René CazeneuveLREMSébastien CazenoveLREMAnthony CellierLREMÉmilie ChalasLREMPhilippe ChalumeauLREMAnnie ChapelierEDSPhilippe ChassaingLREMGuillaume ChicheLREMStéphane ClaireauxLREMJean-Michel ClémentLTChristine Le NabourLREMJean-Charles Colas-RoyLREMFabienne ColbocLREMFrançois Cormier-BouligeonLREMBérangère CouillardLREMYolaine de CoursonDEMMichèle CrouzetMODEMJean-Pierre CubertafonMODEMDominique Da SilvaLREMDominique DavidLREMMarc DelatteLREMMichel DelponLREMNicolas DémoulinLREMMarguerite Deprez-AudebertDEMFrédéric DescrozailleLREMJennifer De TemmermanLTBenjamin DirxLREMJean-Baptiste DjebbariLREMLoïc DombrevalLREMChristelle DubosLREMCoralie DubostLREMNicole Dubré-ChiratLREMAudrey DufeuLREMFrançoise DumasLREMStella DupontLREMBruno DuvergéMODEMSarah El HaïryMODEMJean-François EliaouLREMNathalie ElimasMODEMSophie ErranteLREMNadia EssayanMODEMChristophe EuzetLREMCatherine FabreLREMÉlise FajgelesLREMMichel FangetMODEMValéria Faure-MuntianLREMJean-Michel FauvergueLREMJean-Marie FiévetLREMPhilippe FolliotLREMEmmanuelle Fontaine-DomeizelLREMPascale Fontenel-PersonneLREMPaula FortezaEDSAlexandre FreschiLREMBruno FuchsDEMJean-Luc FugitLREMAlbane GaillotEDSGrégory GalbadonLREMPatricia GallerneauMODEMLaurent GarciaMODEMThomas GassilloudAGIRRaphaël GauvainLREMLaurence GayteLREMAnne GenetetLREMRaphaël GérardLREMÉric GirardinLREMJoël GiraudLREMOlga GivernetLREMValérie Gomez-BassacLREMGuillaume Gouffier ValenteLREMPerrine GouletLREMFabien GouttefardeLREMCarole GrandjeanLREMFlorence GranjusLREMRomain GrauLREMOlivia GrégoireLREMÉmilie GuerelLREMNadia HaiLREMVéronique HammererLREMBrahim HammoucheMODEMYannick HauryLREMChristine HennionLREMDanièle HérinLREMAlexandre HolroydLREMDimitri HoubronLREMSacha HouliéLREMPhilippe HuppéLREMMonique IborraLREMCyrille Isaac-SibilleMODEMJean-Michel JacquesLREM