Amendement n° CL13 de M. Jean-Noël Barrot sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route, après les mots : « à minimiser », sont insérés les mots : « l’émission de bruits, ».

L'exposé des motifs

L’étude 2016 du Conseil National du Bruit, commission consultative placée auprès du Ministre de l’Environnement, chiffre à 57 milliards d’euros les coûts sociaux et sanitaires du bruit dans notre pays. Sur ces 57 milliards de coût annuel, les coûts du bruit des transports au domicile des personnes totalisent 20,6 milliards. L’étude précise en outre qu’en France, 9 millions de personnes sont exposé… (extrait)