Amendement n° CL16 de M. Jean-Noël Barrot sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 318-1 du code de la route, il est inséré un article L. 318-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 318-1-1. - Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. « Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. « Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend l’article 5 de la proposition de loi adoptée en première lecture à l’unanimité de l’Assemblée nationale le 15 juin 2016. Il renforce la lutte contre les nuisances sonores causées par les véhicules à moteur en instaurant au niveau législatif une obligation d’équipement d’un dispositif d’échappement silencieux.