Retiré.
Le chapitre 8 du titre 1er du livre 3 du code de la route est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 318-3, il est inséré un article L. 318-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 318-3-1. - Le fait de réaliser sur un véhicule des transformations temporaires ou permanentes ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise des émissions de bruits ou de réduction de son efficacité constitue une contravention de la cinquième classe. » 2° À l’article L. 318-4, les références : « L. 318-1 et L. 318-3 » son… (extrait)
Le fait pour des conducteurs de véhicules deux-roues motorisés de retirer le silencieux de leur dispositif d’échappement («chicane»), est source de nuisances sonores qui peuvent être considérables sur les routes à forte circulation. Cette infraction est aujourd’hui sanctionnée par une contravention de la 4e classe (90 euros) au titre de l’Article R318-3 du Code de la Route. En revanche, si le prop… (extrait)