Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « V. - Les peines sont portées à six ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende lorsque la personne est coupable de récidive au titre de l’article 132-16-7 du présent code. Elles s’accompagnent d’une annulation de permis de conduire si la récidive est réalisée dans les cinq ans après la condamnation définitive. »
La récidive en matière de conduite dangereuse doit engendrer un renforcement de la peine de la personne incriminée dans un objectif d’exemplarité. Les peines mentionnées à l’alinéa ainsi ajoutée correspondent au doublement des sanctions réservées à la personne qui s’est rendue coupable d’ingestion d’un trop fort taux d’alcool au volant. Elles s’accompagnent d’une suspension de permis de conduire s… (extrait)