Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « « Le fait d’accélérer de manière répétée, au démarrage, au point fixe ou en circulation, en zone habitée ou au voisinage d’une zone habitée, au moyen d’un véhicule de tourisme excédant trente-six chevaux, notamment haut de gamme ou de sport, est puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. « « Pour l’application du deuxième alinéa, sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l’annex… (extrait)
Par cet amendement, nous souhaitons lutter contre les nuisances sonores causées par les accélérations intempestives et non justifiées de grosses cylindrées (notamment voitures dites de luxe, haut de gamme, de sport) dans ou à proximité de zones habitées. Le régime de sanctions pénales ici prévu serait le même que pour la lutte contre les rodéos motorisés. En effet, en l’état actuel du droit, ce ty… (extrait)