Amendement n° 12 de M. Ugo Bernalicis à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « Le fait d’accélérer de manière répétée, au démarrage, au point fixe ou en circulation, en zone habitée ou au voisinage d’une zone habitée, d’un véhicule de tourisme excédant trente-six chevaux, notamment haut de gamme ou de sport, ou au moyen d’un motocycle dont la cylindrée est supérieure à 175 cm3 est puni de 15 000 euros d’amende. « Pour l’application du deuxième alinéa du présent I : « a) Sont considérés comme véhicules de tourisme le… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons lutter contre les nuisances sonores causées par les accélérations intempestives et non justifiées de grosses cylindrées (notamment voitures dites de luxe, haut de gamme, de sport) et de motocycles dans ou à proximité de zones habitées. Le régime de sanctions pénales ici prévu serait le même que pour la lutte contre les rodéos motorisés, en supprimant toutefois l… (extrait)