Amendement n° 14 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 5 les cinq alinéas suivants : « II. - Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende : « 1° Lorsque les faits sont commis en réunion ; « 2° Lorsque l’individu roule sans casque ; « 3° Lorsque l’individu dissimule son visage à l’aide de tous vêtements ne permettant pas une identification de la personne par les forces de l’ordre ; « 4° Lorsque les engins motorisés sur lesquels les individus pratiquent les rodéos ne sont pas immatriculés. »

L'exposé des motifs

Les rodéos sauvages dégradent considérablement la qualité de vie des habitants de certaines villes et banlieues. Ils font courir un risque inutile à ceux qui les pratiquent et impliquent une mobilisation des forces de l’ordre qui sont confrontées à des risques de courses-poursuites, d’accidents ou d’émeutes.