Amendement n° 26 de M. Robin Reda à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Les peines prévues aux II à IV sont doublées lorsque les faits sont commis en état de récidive. »

L'exposé des motifs

Afin de dissuader davantage les comportements incriminés par cet article, cet amendement propose que les peines d’amende et d’emprisonnement soient doublées lorsque les faits sont commis en état de récidive.