Amendement n° CL3 de Mme Marie-France Lorho à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « ou un service d’intérêt général à l’Hôpital des grands accidentés de la route ».

L'exposé des motifs

Envisager une mission d’intérêt général au sein de l’Hôpital des grands accidentés de la route permettra aux personnes incriminés pour des attitudes dangereuses au volant de prendre conscience des conséquences de leurs actes. Service d’aide proposé aux accidentés de la route, cette mission requérant l’attitude active des personnes l’effectuant, semble d’une efficacité plus grande qu’un « stage de … (extrait)