- Hérault, 9e circonscription Occitanie
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 68 ans Né le 22 janvier 1958
Patrick Vignal, né le 22 janvier 1958 à Montpellier (Hérault), est un homme politique français. Il est député de la 9e circonscription de l'Hérault de 2012 à 2024.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Patrick Vignal s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Patrick Vignal y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Patrick Vignal y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Patrick Vignal suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 135 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (105 votes)
- XVIe 100% (30 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Patrick Vignal d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Patrick Vignal a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Patrick Vignal sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Anne Bergantz DEM
- 100% Maud Bregeon RE
- 100% Benjamin Haddad RE
- 100% David Amiel RE
- 100% Claire Guichard RE
- 100% Emmanuel Pellerin RE
Vote le plus à l'opposé…
- 4% Jérôme Legavre LFI
- 4% Jean-Philippe Nilor LFI
- 4% Ugo Bernalicis LFI
- 4% Mathilde Panot LFI
- 4% Jean-Hugues Ratenon LFI
- 4% Danièle Obono LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Patrick Vignal a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (42 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 53/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 16/100Assemblée 52
- Travail législatif 41/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont 1 adoptée en vote solennel (100 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 42% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (RE) (43%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 31 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 53 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
53 textes cosignés déplier
- 2024-05-02 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales texte
- 2024-05-02 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements texte
- 2024-05-02 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire texte
- 2024-03-12 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France texte
- 2024-02-06 Prévenir les ingérences étrangères en France texte
- 2024-01-30 Restreindre la vente de protoxyde d’azote texte
- 2024-01-30 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles texte
- 2024-01-23 Haut Conseil de stabilité financière texte
- 2024-01-23 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration texte
- 2023-12-21 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise texte
- 2023-12-05 Allonger la durée de l’ordonnance de protection texte
- 2023-12-05 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé texte
- 2023-11-17 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables texte
- 2023-10-24 rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes texte
- 2023-10-24 renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit texte
- 2023-10-12 renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite texte
- 2023-09-12 Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles texte
- 2023-07-20 adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels texte
- 2023-07-20 soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative texte
- 2023-07-20 condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés texte
- 2023-07-04 lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques texte
- 2023-05-23 maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs texte
- 2023-05-23 élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-05-10 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement texte
- 2023-04-28 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue texte
- 2023-04-28 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels texte
- 2023-04-25 reconnaître le bénévolat de sécurité civile texte
- 2023-04-25 services express régionaux métropolitains texte
- 2023-03-23 rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies texte
- 2023-02-14 visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols texte
- 2023-02-14 garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires texte
- 2023-01-31 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire texte
- 2023-01-31 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche texte
- 2023-01-19 prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans texte
- 2023-01-19 Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité texte
- 2023-01-19 garantir le respect du droit à l'image des enfants texte
- 2023-01-17 relative au contentieux du stationnement payant texte
- 2023-01-17 Création d'une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales texte
- 2023-01-09 fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier texte
- 2022-12-15 bâtir la société du bien vieillir texte
- 2022-11-29 mobilité internationale des alternants texte
- 2022-11-29 interdiction vente colliers étrangleurs et électriques pour animaux de compagnie texte
- 2022-11-29 tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territoriales texte
- 2022-11-29 sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation texte
- 2022-11-29 relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes texte
- 2022-11-15 interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique texte
- 2022-10-18 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite texte
- 2022-10-18 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé texte
- 2022-10-18 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé texte
- 2022-10-13 Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse texte
- 2022-08-23 lutter contre les abus et les fraudes au CPF texte
- 2022-06-30 garantir le droit à l’interruption de grossesse texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
31 questions posées par Patrick Vignal sur la 16ᵉ législature : 30 écrites, 1 en séance. 73% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 112 jours).
- 2024-03-13 En séance Répondue Inondations dans le Gard
- 2023-07-18 Écrite En attente Lutte contre les violences dans le milieu sportif
- 2023-06-13 Écrite Répondue Maintien du dispositif « Médiateur à l'école »
- 2023-06-13 Écrite Répondue Lutte contre le harcèlement scolaire
- 2023-06-06 Écrite En attente Blanchiment de l'argent issu des trafics dans des commerces de proximité
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales La proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).
- 18 février 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).
- 17 février 2022 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.
- 19 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (20)
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-01-31 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires sociales 2024-01-27 → 2024-01-30
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-01-25 → 2024-01-26
- Membre Commission des affaires sociales 2024-01-24 → 2024-01-24
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-01-18 → 2024-01-23
- Membre Commission des affaires sociales 2024-01-17 → 2024-01-17
- Membre Commission des affaires étrangères 2022-06-30 → 2024-01-16
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-02-25 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-02-23 → 2022-02-24
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-02-22 → 2022-02-22
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-02-16 → 2022-02-21
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-01-28 → 2022-02-15
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-01-25 → 2022-01-27
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-01-20 → 2022-01-24
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-01-19 → 2022-01-19
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-01-06 → 2022-01-18
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-01-05 → 2022-01-05
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-10-01 → 2022-01-04
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-05-17 → 2019-09-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2019-05-16
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Patrick Vignal sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 9 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 19 mars 2024 Contre l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'
- 11 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- 11 mars 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 7 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
- 1er février 2024 Contre l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil
- 29 janvier 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (pre
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (pre
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (premiè
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (pr
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (pre
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (pre
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (premiè
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (premi
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (premièr
- 29 janvier 2024 Pour le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (pre
- 29 janvier 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
- 29 janvier 2024 Pour l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (premi
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première l
- 29 janvier 2024 Contre le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le
- 29 janvier 2024 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiat
- 29 janvier 2024 Pour l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (p
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (prem
- 29 janvier 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
- 19 décembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte
- 11 décembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (pr
- 24 octobre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lec
- 9 octobre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du co
- 20 juillet 2023 Pour l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au co
- 20 juillet 2023 Contre l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bât
- 19 juillet 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport mari
- 19 juillet 2023 Contre l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lec
- 19 juillet 2023 Pour l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 19 juillet 2023 Pour l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 19 juillet 2023 Contre l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 19 juillet 2023 Contre l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 19 juillet 2023 Contre l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 12 juillet 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renf
- 12 juillet 2023 Contre l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de
- 12 juillet 2023 Contre l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de
- 12 juillet 2023 Contre l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la
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Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA606639/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.