adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

MESDAMES, MESSIEURS, Dans son application quotidienne, le droit de la responsabilité civile présente une forte dimension humaine et économique. La responsabilité civile peut se définir comme l’obligation de répond re du dommage causé à autrui et d’assumer les conséquences civiles qui en découlent par le biais de la réparation. Ce droit repose aujourd’hui pour l’essentiel sur cinq articles du code civil, datant de 1804, et qui sont demeurés pratiquement inchangés. L’adaptation de ce droit aux bouleversements sociaux, économiques, scientifiques et technologiques résulte d’une importante construction jurisprudentielle élaborée depuis plus de deux siècles par la Cour de cassation, de sorte que la seule lecture des articles 1240 et suivants du code civil (anciens articles 1382 à 1386) ne suffit plus à appréhender la réalité du droit français de la responsabilité civile et peut être source d’incertitude juridique pour les justiciables. En raison des enjeux qu’ils suscitent, les troubles anormaux du voisinage constituent un premier pan à adapter. La responsabilité pour trouble anormal de voisinage ne résulte en effet pa s de la loi, mais d’une création, dite prétorienne, des juges, en vertu du principe selon lequel "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage". La notion de trouble anormal de voisinage est marquée par une volonté de trouver un juste équilibre entre la nécessité de protéger les voisins de bruits insupportables provenant d’une usine, et celle de permet…