- Manche, 3e circonscription Normandie
- Commission des affaires économiques (+1) Président et autres commissions
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 57 ans Né le 12 octobre 1969
- Apparenté à son groupe Statut dans le groupe
Stéphane Travert, né le 12 octobre 1969 à Carentan (Manche), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Stéphane Travert s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Stéphane Travert y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Stéphane Travert y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Stéphane Travert suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 176 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
- XVe 100% (87 votes)
- XVIe 97% (30 votes)
- XVIIe 100% (59 votes)
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Stéphane Travert d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Stéphane Travert a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Stéphane Travert sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Marie-Philippe Lubet EPR
- 100% Christophe Mongardien EPR
- 100% Danièle Carteron EPR
- 100% Emmanuelle Hoffman EPR
- 100% Pauline Levasseur EPR
- 100% Alix Fruchon NI
Vote le plus à l'opposé…
- 12% Farida Amrani LFI
- 13% Jérôme Legavre LFI
- 14% Jean-Philippe Nilor LFI
- 16% Sophia Chikirou LFI
- 17% Aly Diouara LFI
- 17% Ersilia Soudais LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Stéphane Travert a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (67 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 78/100+4 vs son groupe (EPR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 48/100+7 vs son groupe (EPR) Assemblée 52
- Travail législatif 56/100+33 vs son groupe (EPR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennel (50 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 67% des votes solennels de la période, 3 points au-dessus de la médiane de son groupe (EPR) (64%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 7 amendements mis aux voix · 36 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 68 en tant que cosignataire.
- 2025-09-16 PPL Déposé Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation
- 2025-02-13 PPL Déposé Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
68 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises texte
- 2026-10-06 Accompagner le développement de l’œnotourisme et du spiritourisme texte
- 2026-09-15 Définir, structurer et développer la filière agritouristique texte
- 2026-09-15 Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs texte
- 2026-07-23 Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques texte
- 2026-07-07 Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer texte
- 2026-06-09 Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées texte
- 2026-04-14 Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse texte
- 2026-04-14 Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière texte
- 2026-04-14 Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-03 Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération texte
- 2026-02-04 Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire texte
- 2025-12-23 Lutter contre le gaspillage immobilier texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements texte
- 2025-11-18 Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit texte
- 2025-11-18 Définir juridiquement la fleur de sel texte
- 2025-10-28 Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Réforme de l'assurance chômage texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-09-16 Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel texte
- 2025-07-11 Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-24 Créer un statut pour les lieutenants de louveterie texte
- 2025-05-07 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade texte
- 2025-04-29 affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières texte
- 2025-04-17 Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires texte
- 2025-04-17 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises texte
- 2025-04-17 Créer le statut de réfugié scientifique texte
- 2025-04-17 Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique texte
- 2025-04-17 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles texte
- 2025-04-17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics texte
- 2025-04-17 Pérenniser les haltes soins addictions texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-03-18 Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche texte
- 2025-03-18 Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières texte
- 2025-03-18 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques texte
- 2025-03-18 Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises texte
- 2025-03-18 Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs texte
- 2025-02-13 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme texte
- 2025-02-04 Fin du maintien à vie dans le logement social texte
- 2025-02-04 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale texte
- 2025-02-04 Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux texte
- 2025-01-21 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
- 2025-01-21 Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national texte
- 2024-12-03 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-11-07 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété texte
- 2024-10-29 Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires texte
- 2024-10-15 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2024-10-15 Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés texte
- 2024-10-15 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail texte
- 2024-10-15 Contre toutes les fraudes aux aides publiques texte
- 2024-09-17 Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées texte
- 2024-09-17 Accompagnement des malades et de la fin de vie texte
- 2024-09-17 Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
7 amendements portés par Stéphane Travert ont été soumis à un scrutin public, dont 5 adoptés (71%).
- 2025-06-13 ART. 25 BIS Adopté Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 2025-06-13 ART. 21 BIS A Adopté Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 2025-05-28 ART. 15 TER Rejeté Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 2025-05-28 ART. 15 TER Adopté Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 2025-05-28 ART. 15 TER Adopté Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 2021-06-24 APRÈS ART. 2 Adopté Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agr...
- 2021-04-16 ART. 62 Rejeté Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses...
Amendements dont Stéphane Travert est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
36 questions posées par Stéphane Travert sur la 17ᵉ législature : 31 écrites, 2 en séance, 3 orales. 65% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 102 jours).
- 2026-09-29 Écrite En attente Évolution du régime des ASA
- 2026-09-29 Écrite En attente Exécution d'un congé locatif validé en appel en cas de pourvoi en cassation
- 2026-09-22 Écrite En attente Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin
- 2026-07-14 Écrite En attente Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
- 2026-07-07 Écrite En attente Matériaux isolants de faible épaisseur
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapporteur de textes soumis à un vote solennel
(cliquer pour déplier · 3)
Textes pour lesquels le député ou la députée a porté le rapport, en commission ou en séance.
- 14 avril 2026 PJL Adopté l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- 17 juin 2025 PJL Adopté l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 9 avril 2025 PPL Adopté l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la c
Rôles de rapporteur·rice identifiés via les rapports RAPP*.json de l'open data AN. Le matching utilise le dossierRef ou un fuzzy match titre (ratio ≥ 0.7) pour éviter les faux positifs.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 11)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 20 janvier 2026 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.
- 8 avril 2025 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
- 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).
- 11 mars 2025 Commission des affaires économiques La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).
- 12 juillet 2023 Commission des affaires économiques L’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).
- 16 février 2022 Commission des affaires économiques Le secteur coopératif dans le domaine agricole
- 8 décembre 2021 Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale Rapport d'information fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
- 4 février 2021 Commission des affaires économiques Les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement
- 16 décembre 2020 Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement
- 1er juillet 2020 Commission des affaires économiques Les propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (2 titulaires, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Président Commission des affaires économiques depuis le 2026-10-01
- Membre Commission des affaires économiques depuis le 2024-11-28
Historique des mandats terminés (18)
- Président Commission des affaires économiques 2025-10-02 → 2026-09-30
- Membre Commission des affaires sociales 2024-11-27 → 2024-11-27
- Membre Commission des affaires économiques 2024-07-20 → 2024-11-26
- Président Commission des affaires économiques 2024-02-14 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2023-06-01 → 2024-06-09
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-05-27 → 2023-05-31
- Membre Commission des affaires économiques 2023-03-01 → 2023-05-26
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-02-28 → 2023-02-28
- Membre Commission des affaires économiques 2022-11-29 → 2023-02-27
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-11-25 → 2022-11-28
- Membre Commission des affaires économiques 2022-11-10 → 2022-11-24
- Membre Commission des affaires sociales 2022-11-09 → 2022-11-09
- Membre Commission des affaires économiques 2022-11-03 → 2022-11-08
- Membre Commission des affaires sociales 2022-11-01 → 2022-11-02
- Membre Commission des affaires économiques 2022-06-30 → 2022-10-31
- Membre Commission des affaires économiques 2020-01-21 → 2022-06-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2018-11-20 → 2020-01-20
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2017-07-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Stéphane Travert sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 8 octobre 2026 Pour l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-
- 8 octobre 2026 Pour l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (prem
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi
- 7 octobre 2026 Contre l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelle
- 7 octobre 2026 Pour l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Pour l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apport
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomèn
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant
- 6 octobre 2026 Pour le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Pour le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
- 5 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant u
- 5 octobre 2026 Pour l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une r
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intég
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex
- 5 octobre 2026 Pour l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 5 octobre 2026 Pour l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexue
- 1er octobre 2026 Contre l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 1er octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi app
- 1er octobre 2026 Contre l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 1er octobre 2026 Contre l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène d
- 1er octobre 2026 Pour l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 1er octobre 2026 Contre l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène de
- 21 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (te
- 20 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi
- 15 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 8 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte d
- 8 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelle
- 2 juillet 2026 Contre l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (pre
- 2 juillet 2026 Pour l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 18 octobre 2024 (modificative) : 3 activités ou fonctions, 3 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- LA REPUBLIQUE ENSEMBLE01/2019 → 01/2023
- association pour la coordination des comités de soutien à l'action du Président de la République10/2021 → 06/2022
- Observatoire National de la Présence Postale07/2023 → aujourd'hui
Fonctions bénévoles
- Grenier Haytillon
- APPCO Association des pêcheurs à pied et plaisanciers de la côte ouest.
- APAT Association pour la Promotion d'un projet alimentaire territorial
Autres mandats électifs
- DÉPUTÉ06/2022 → 06/2024
3 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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