Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économiqu…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique.

Rapporteur·rice·s : Christophe Naegelen, Stéphane Travert.

Déposé le 2025-03-27.